Pour cette dernière semaine de négociations, les ministres de l'Environnement, de l'Énergie et des Affaires étrangères prennent le relais des délégués afin de procéder aux arbitrages politiques nécessaires pour l'obtention d'un accord.
Le texte, transmis samedi 5 décembre et long de 43 pages, intègre des propositions de compromis sur chaque grand chapitre de la négociation. Il est complété par cinq pages de « notes de réflexion » pour éclairer les ministres sur les débats qui ont eu lieu la semaine dernière. « Les formulations sont plus synthétiques, le nombre d'options a été réduit.
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Cette semaine de négociations a commencé par les allocutions d'une centaine de ministres venus du monde entier, des allocutions qui se poursuivront demain. En parallèle, les ministres nommés comme facilitateurs par le Président de la COP21 – « les ambassadeurs du compromis » – ont commencé leur travail au sein de groupes de travail dès dimanche après-midi.
Le président de la COP21 a en effet proposé une nouvelle méthode de travail pour avancer plus vite. Une méthode de travail adoptée en plénière par les 196 parties samedi 5 décembre et qui se concentre autour :
- du Comité de Paris présidé par Laurent Fabius qui se réunira tous les jours.
- de 4 groupes de travail dont les discussions seront menées par deux ministres facilitateurs pour chaque groupe. En savoir plus sur les ministres facilitateurs.
- d'un groupe pour les vérifications juridiques et linguistiques.
Comité de Paris : une instance ouverte à tous pour mener des consultations informelles. « L'objectif de ces consultations sera d'avancer sur le texte de l'accord et de faciliter les compromis. Les travaux de cette instance devront aboutir à un projet d'accord et de décisions, qui sera ensuite transmis à la COP en vue d'une adoption le 11 décembre et dans le strict respect des procédures. » Chaque délégation pourra être représentée « au niveau qu'elle souhaite ». Le Comité de Paris se réunira une fois par jour, plus si nécessaire.
4 groupes de travail sur les questions transversales dont la résolution conditionne largement l'obtention d'un accord :
*- les « moyens de mise en œuvre », à savoir les questions de financement et de transfert de technologies ;
*- la différenciation » qui renvoie à la responsabilité historique des pays développés dans les émissions de gaz à effet de serre ;
*- l' »ambition » de l'accord, son objectif de long terme et ses mécanismes de révision ;
*- « l'action pré-2020 » à savoir les actions à prendre avant 2020, date prévue d'entrée en vigueur de l'accord.
Groupe de revue juridique et linguistique : ouvert à toutes les parties, et reposant sur une équipe de 11 personnes (2 provenant de chacun des cinq groupes régionaux des Nations unies et un représentant les Petits Etats insulaires en développement). Il sera présidé par deux co-présidents.
« Il s'agit de s'assurer que le texte soit clair en termes juridiques et linguistiques, y compris entre les six versions dans les langues officielles, et de s'assurer qu'il y a une entière conformité et cohérence entre les provisions au sein des articles et entre eux. »
« Le groupe juridique et linguistique devra présenter les résultats de sa revue, incluant des recommandations en relation avec le texte de l'accord au groupe central au plus tard le jeudi 10 décembre pour considération. Les recommandations qui seront acceptées par le « Comité de Paris » seront incorporées dans le texte de l'accord qui sera soumis à la COP le vendredi 11 décembre 2015. »
Prochaines étapes
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- Samedi 12 décembre : présentation du nouveau texte en plénière du Comité de Paris aux 196 parties à 11h30
- Vendredi 11 décembre : l'Alliance de Paris initialement prévu aujourd'hui est repoussée à samedi 12 décembre matin
- Jeudi 10 décembre : réunion en plénière à 15h et du Comité de Paris à 21h.
- Mercredi 9 décembre : une nouvelle base de négociations
15h : Initialement annoncé pour 13h, le nouveau texte a finalement été présenté en plénière du Comité de Paris à 15h. Le président de la COP21 s'est félicité des progrès réalisés, le texte est ainsi passé de 43 à 29 pages par rapport à la version antérieure et les trois quarts des points entre crochets ont été supprimés. « Nous avons progressé mais il reste encore du travail » a pondéré le Président de la COP « Trois questions transversales devront faire l'objet de discussions approfondies : la différenciation, le financement et le niveau d'ambition de l'accord. » Les 196 Parties ont jusqu'à 20 heures, heure à laquelle le Comité de Paris se réunira, pour étudier cette nouvelle base
20h : Le président de la COP21 a proposé une nouvelle méthode de travail en plénière du Comité de Paris. Il a invité les Parties à être représentée, une heure après la fin des travaux du Comité de Paris, lors d'une réunion en format « Indaba* », réservée aux Parties au niveau des chefs de délégation.
*Indaba : terme zoulou communément utilisé en Afrique du Sud, et appartenant au jargon des négociations depuis la conférence climat de Durban en 2011, pour décrire des réunions entre chefs de communautés pour apprendre à se connaître et à avancer.
☛ Lire la suite sur le site du Ministère du Développement Durable, peut-être non effacé ...
