Jour : 31 décembre 2025

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31
Déc
2025
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Recrutement d’un apprenti : ce qui change

Le montant maximum de l’aide à l’embauche d’un apprenti vient d’être modifié. Il s’applique pour les contrats conclus à partir…

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Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux

Au 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent.

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Augmentation du seuil des aides de minimis pour le secteur de l’agriculture

Dans un nouveau règlement, la Commission européenne porte à 50 000 € (contre 20 000 € auparavant) le plafond des aides de minimis par…

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Maintien du taux de la cotisation AGS à 0,25 % au 1er janvier 2026

Le taux de la cotisation d’assurance garantie des salaires (AGS) reste fixé à 0,25 % au 1er janvier 2026. Cette contribution vise à…