Jour : 20 décembre 2025
Quels sont les seuils des aides de minimis ?
Depuis le 1er janvier 2024, le plafond des aides de minimis par entreprise est fixé à 300 000 €. Entreprendre Service Public vous détaille…
OETH : les effectifs doivent être à jour au 31 décembre
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L’EUID, un ajout européen à l’extrait Kbis
L’intégration du European Unique Identifier (EUID) sur l’ensemble des extraits Kbis a été annoncée par les greffiers des tribunaux de…
Un employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?
Dans un arrêt rendu le 10 décembre, la Cour de cassation se prononce sur la possibilité pour un employeur de…
