Le Commissaire général de France Stratégie, Michel YAHIEL, a remis ce matin au Premier ministre, Bernard CAZENEUVE, et à la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Myriam EL KHOMRI, son rapport sur la préfiguration de la commission de refondation du code du travail.
Conformément au souhait du Gouvernement, ce rapport doit permettre d’engager dans les meilleures conditions les travaux de la commission prévue à l’article 1er de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Cette commission aura pour tâche de refondre la partie législative du code du travail afin de donner davantage de place à la négociation collective dans notre droit du travail.
Ces évolutions donneront aux partenaires sociaux un rôle central, inédit dans notre pays, dans la définition de la norme en matière de droit du travail, pour un droit plus adapté aux spécificités des branches professionnelles et des entreprises, et pour un dialogue social renforcé. Elles viseront aussi à rendre le droit du travail plus accessible à ceux auxquels il s’adresse, salariés, représentants syndicaux, gestionnaires d’entreprises, notamment au sein des TPE/PME.
Les travaux de la commission devront s’achever à l’été 2018. C’est un travail de longue haleine et précis qu’elle engagera, en lien étroit avec les partenaires sociaux et avec le Parlement.
Le Premier ministre et la ministre du travail ont salué la qualité et la précision du rapport remis par Michel YAHIEL. Il reviendra au prochain Gouvernement de s’en saisir pour nommer et lancer les travaux de la commission, dans un cadre et selon les objectifs qu’il voudra fixer.
