La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 validée par le Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017. Cette loi concrétise la volonté du Gouvernement de concilier l’équilibre des comptes publics et d’assurer la protection de l'ensemble de la population en ouvrant de nouveaux droits.

Relais de brève

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Author: Redaction