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Devoir de vigilance, la difficile question de l’évaluation des tiers

lundi 16 avril 2018 - 14:00

La loi sur le devoir de vigilance a été votée il y a un an. Les grandes entreprises doivent désormais s’assurer que leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs respectent les droits fondamentaux. Un travail de longue haleine.   La loi sur le devoir de vigilance fête sa première année.

La loi sur le devoir de vigilance fête sa première année. Votée le 27 mars 2017, après quatre ans de travaux suite à l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh, cette loi impose depuis 2018 aux entreprises de plus de 5 000 salariés (et 10 000 salariés si le siège social est hors de France) de veiller à ce que les droits fondamentaux soient respectés sur toute leur chaîne d’approvisionnement.

Ces grandes entreprises ont dû commencer à élaborer un plan de vigilance pour vérifier que toutes leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, respectent « les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement ».

Un sujet tentaculaire

« C’est un sujet tentaculaire, qui peut concerner des dizaines de milliers de tiers à évaluer », souligne Nicolas Guillaume, associé au cabinet Grant Thornton. Pas question pour autant d’aller faire un audit dans chacune de ces entreprises.

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