Vers la fin des niches fiscales échappant à la collecte de la TVA ?

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Contribution élargie à la TVA : vers la fin des niches fiscales échappant à la collecte de la TVA.

Chacun s’accorde à penser que la hausse des prix nuira à la relance économique. Il est donc hors de question d’augmenter les taux classiques de la consommation.

En revanche il est temps de mettre à contribution les activités échappant encore à cette participation fiscale indispensable à l’équilibre, l’équité, l’égalité devant cet impôt encore trop discriminatoire. En 2006, La France comptait un million d’associations en activité et ce nombre ne cessait alors de s’accroître. En 2010, 30% dans le domaine de la Culture et des Loisirs, 60% n’étaient pas déclarées comme « régulières » puisque 40% l’étaient. (source) Beaucoup, non caritatives, ne collectent aucune TVA.

L’activité d’intermédiaire en assurance n’est pas soumise à TVA, en conséquence la déductibilité n’est pas accessible.

Sont exonérés de la TVA dans le secteur des banques : les prestations exonérées de plein droit comme les intérêts et commissions assimilées, les cotisations annuelles sur carte bancaire, les opérations de change … ;

Les prestations exonérées de TVA deviennent taxables lorsque la banque a exercé l’option pour l’application de la TVA, il s’agit principalement :

  • des frais de dossier et des commissions de gestion des crédits
  • des commissions de tenue de compte
  • des commissions liées aux moyens de paiement (commissions de virement et de prélèvements, commissions en cas d’impayés…)
  • des commissions sur effets de commerce (commission d’encaissement, commission de bordereau …)* des commissions de bourse, commissions de gestion Stratège.

Or, certaines banques ont décidé de révoquer, à compter du 1er janvier 2009, l’option pour la TVA qu’elles avaient jusqu’alors exercée et donc de ne plus facturer la TVA sur certains frais et commissions. La grande majorité des établissements français avaient, en 2009 déjà révoqué leur option pour la TVA. Perte sèche de recettes fiscales pour l’État.

Author: Redaction