L'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux et engins de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures entre en vigueur le 1er avril 2016. Il abroge et remplace les dispositions de l'arrêté du 11 avril 2012.
L'arrêté du 11 avril 2012 réglementait le matériel d'armement et de sécurité des bateaux et engins de plaisance qui sont utilisés en eaux intérieures.
Cet arrêté reprenait pour partie les définitions et les dotations de sécurité spécifiées dans l'ancienne division 240 applicable aux navires et embarcations de plaisance de moins de 24 mètres sur le domaine maritime.
La nouvelle division 240 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987, publiée en décembre 2014, ayant introduit de nouvelles notions ainsi que des modifications substantielles pour l'armement de sécurité obligatoire (moins de 2 milles d'un abri), a rendu nécessaire de procéder à une actualisation de cet arrêté qui prend en compte ces évolutions et apporte une garantie de cohérence.
L'arrêté du 10 février 2016 a trois objectifs :
- Maintenir des dispositions communes avec la division 240 afin que les dotations de sécurité soient compatibles pour les plaisanciers qui effectuent des navigations fluvio-maritimes.
- Clarifier et préciser certains points de la règlementation : Les exigences de sécurité ont ainsi été relevées pour certaines pratiques de loisirs nautiques en imposant le port obligatoire de combinaisons de protection. Des zones pour lesquelles des équipements de sécurité supplémentaires sont obligatoires ont également été étendues. Le nouvel arrêté précise la notion de chef de bord. En revanche, la notion d'engin de plage n'existe plus puisque la navigation à moins de 300 mètres du rivage avait peu de sens en navigation intérieure.
- Ajouter de nouvelles définitions afin de prendre en compte les évolutions apparues dans le domaine de la plaisance et permettre ainsi un encadrement de nouvelles pratiques. Deux activités ont ainsi été ajoutées aux définitions et leur pratique encadrée : la planche à pagaie (paddle) et l'engin à sustentation hydro propulsé.
Cet arrêté a été soumis à un groupe de travail piloté par la mission de la navigation de plaisance de la direction des affaires maritimes. Ce groupe de travail a notamment associé :
- la fédération française d'avirons.
- la fédération française de canoë kayaks.
- la fédération française de voile.
- le bureau des ports et du transport fluvial (bureau PTF).
Ce projet d'arrêté a ensuite été soumis aux membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance.
Télécharger l'arrêté du 10 février 2016 au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures sur le site Légifrance
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