Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres.
La nouvelle division 240 entre en application le 01 mai 2015.
La division 240 a été modifiée afin de mieux répondre aux exigences de sécurité des plaisanciers.
Quatre objectifs ont conduit à la révision de cette division :
- Simplification et clarification du document.
- Adaptation aux dernières évolutions observées dans la plaisance et amélioration du texte existant.
- Rendre cohérent les moyens de communication vers les CROSS avec la zone de navigation fréquentée.
- Responsabilisation des pratiquants.
NB : La réglementation est inchangée pour le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur.
Télécharger la synthèse de la modification de la division 240 (PDF - 96 Ko)
Rejoindre l'arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)
Télécharger la division 240, version consolidée au 12 décembre 2014 (PDF - 191 Ko)
☛ Lire la suite sur le site du Ministère du Développement Durable, peut-être non effacé ...
