Les navires dont les équipages effectuent une navigation dans le cadre d'activités organisées par un organisme d'État ou par une fédération sportive agrée par le ministre chargé des sports peuvent être exemptés de ce type de matériel.
Ces exemptions sont prévues dans la division 240, article 2 paragraphe 10
A la demande de la Fédération française de voile des exemptions ont été accordées pour des activités encadrées.
Voir les six exemptions concernant la Fédération française de voile (FFV) (PDF - 113 Ko)
☛ Lire la suite sur le site du Ministère du Développement Durable, peut-être non effacé ...
