Un nouveau Cadre d’actions pour la prévention du risque sismique

Finalisé en septembre 2013, le Cadre d'actions pour la prévention du risque sismique, ayant pour objet d'orienter et de coordonner les politiques de prévention de ce risque sur le territoire national, sera mis en œuvre sur une période de 5 ans (2013-2018).

Des séismes destructeurs sont survenus en France par le passé - aux Antilles, mais aussi sur le reste du territoire - et se reproduiront dans le futur. Cela nous a récemment été rappelé par des séismes majeurs dans le monde (Haïti, Japon, Sumatra...), comme par des séismes plus modérés mais destructeurs, qui ont été révélateurs d'événements que pourraient connaître la France métropolitaine (L'Aquila, Lorca, Emilie Romagne...). Si l'occurrence de séismes graves est relativement rare sur le territoire français, l'ampleur de leurs conséquences socio-économiques potentielles (aggravées par des effets induits naturels et/ou technologiques) appelle la mise en place de mesures de prévention, afin de réduire l'impact de tels événements.

À la suite du programme national de prévention du risque sismique (dit « plan séisme »), conduit entre 2005 et 2010, et en considération de son évaluation, le Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM) a émis un avis favorable au nouveau Cadre d'actions pour la prévention du risque sismique.

Élaboré sous la coordination du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, ce cadre d'actions a pour objet d'orienter et de coordonner les politiques de prévention du risque sismique sur le territoire national.

Le cadre d'actions est ainsi structuré en 4 priorités nationales hiérarchisées :
1. la sensibilisation au risque sismique et la formation à la construction parasismique,
2. la réduction de la vulnérabilité des constructions par l'application de la réglementation parasismique et le développement du renforcement du bâti existant,
3. l'aménagement du territoire communal (plans de prévention des risques sismiques),
4. l'amélioration de la connaissance de l'aléa, de la vulnérabilité et du risque sismique.

Un ensemble de 8 grandes actions est proposé au niveau national pour répondre à ces priorités.

Ce cadre national a vocation à être décliné en programmes d'actions territorialisées à l'échelle « intermédiaire », régionale ou inter-régionale, et en plans d'actions à l'échelle locale (communale ou intercommunale), de manière adaptée et proportionnée aux niveaux de risques, aux objectifs et aux moyens des différents territoires.

La mise en œuvre et le portage du cadre d'actions reposeront sur une responsabilité partagée de l'ensemble des acteurs concernés : État, collectivités territoriales, professionnels de la construction, associations, organismes scientifiques, particuliers,… Tous les acteurs sont donc invités à se mobiliser pour contribuer à réduire, progressivement, la vulnérabilité de la société française aux futures crises sismiques.

Consulter le Cadre d'actions pour la prévention du risque sismique

Lire la suite sur le site du Ministère du Développement Durable, peut-être non effacé ...

Author: Redaction