Étiquette : économie

Frédéric Cuvillier s’est rendu dans le Morbihan ce mardi 1er juillet 2014, à la rencontre des femmes et les hommes qui ont fait de la mer leur métier. Embarquement de Frédéric Cuvillier sur un chaland ostréicole à Etel Crédits photo : Arnaud Bouissou / MEDDE Première étape dédiée tout d’abord à l’aquaculture, avec la visite de l’entreprise Aquastream. Cette PME située à Ploëmeur et spécialisée dans l’écloserie de bars bénéficie d’un savoir faire unique en Europe, tant pour l’élevage larvaire que pour la (…)

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Ségolène Royal s’est rendue, vendredi 27 juin, à Toussus-le-Noble dans les Yvelines afin d’assister à la présentation de l’E-FAN, un avion-école tout électrique. Elle a également assisté à l’arrivée du défi 100/24 qui vise à présenter la diversité de l’aviation française. Après la réussite du vol inaugural de l’E-FAN le 25 avril 2014, Ségolène Royal a assisté à une nouvelle démonstration du prototype, à l’occasion de la fin du défi 100/24. L’E-FAN : une réalisation concrète de la transition vers un nouveau modèle (…)

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Avec l’appui du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable, Mme Herviaux a dressé un bilan de la décentralisation des ports maritimes conduite depuis 1983. L’investissement des collectivités autorités portuaires a notamment été analysé avec précision, de même que leur lien aux concessionnaires, en particulier les chambres de commerce et d’industrie. En lien étroit avec la stratégie nationale portuaire annoncée en mai 2013, souligne Frédéric Cuvillier, ce travail propose de renforcer la (…)

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Publications

Frédéric Cuvillier s’est vu remettre, mardi 24 juin 2014, le rapport rédigé par la sénatrice du Morbihan Odette Herviaux sur les enjeux et perspectives de la décentralisation portuaire. Avec l’appui du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable, Mme Herviaux a dressé un bilan utile de la décentralisation des ports maritimes conduite depuis 1983. L’investissement des collectivités autorités portuaires a notamment été analysé avec précision, de même que leur lien aux concessionnaires, en (…)

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Le projet de loi portant réforme ferroviaire, adopté par l’Assemblée nationale le 24 juin 2014, a été transmis au Sénat. Il est examiné en séance publique à partir du mercredi 9 juillet. Vous pouvez suivre, en direct, le passage en séance du projet de loi sur le site du Sénat L’Assemblée nationale a adopté, par scrutin public, le projet de loi portant réforme ferroviaire après le vote par scrutin public qui s’est déroulé mardi 24 juin. 355 députés ont voté pour le projet de loi, 168 députés ont voté (…)

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Réforme du système ferroviaire

Le Sénat a adopté, le 10 juillet, le projet de loi portant réforme ferroviaire avec des modifications. Celui-ci avait été précédemment adopté par l’Assemblée nationale le 24 juin. La #reformferrov est adoptée au #Sénat. Merci et bravo aux sénateurs présents pour la qualité et l’intensité des débats. — Frédéric Cuvillier (@fcuvillier) 10 Juillet 2014 Consulter le dossier sur le site du Sénat L’Assemblée nationale a adopté, par scrutin public, le projet de loi portant réforme ferroviaire après le vote (…)

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Réforme du système ferroviaire

L’union nationale des syndicats autonomes ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (UNSA/ICNA) a déposé un préavis de grève pour la période du mardi 24 juin au dimanche 29 juin 2014. La direction générale de l’aviation civile (DGAC) a demandé pour la journée du mardi 24 juin aux compagnies aériennes de réduire leur programme de vols de : 20 % sur les aéroports de Lyon, Marseille, Toulouse et Bordeaux ; 20% des vols vers le sud de la France, l’Espagne, le Portugal, le Maroc, la Tunisie et (…)

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Par décision du 19 juin 2014, la Commission européenne a autorisé le régime français d’aides à l’exploitation de services réguliers de transport combiné pour la période 2013-2017. Celui-ci avait été notifié à la Commission après la nécessaire prise en compte de l’ensemble des données communiquées par les opérateurs sur leurs trafics réalisés en 2012. Ces informations n’ont été disponibles qu’à la mi-2013. Désormais, la mise en signature des conventions de financement avec les opérateurs de transport combiné (…)

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Transport combiné

En 2014, la direction des services de la navigation aérienne a réalisé un bilan complet de la mise en oeuvre du relèvement des trajectoires d’arrivées en Ile-de-France. Pour cela, les données de vols réellement effectués en 2013 ont été comparées avec ce qui avait été prévu et communiqué dans les dossiers d’enquête publique préalables à cette mise en oeuvre. Ce bilan comparatif montre des conclusions similaires à celles anticipées dans les dossiers d’enquête publique : Télécharger le document : Bilan sur le (…)

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Présentation explicative du relèvement des trajectoires d’arrivées en Ile-de-France

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Aviation légère, générale et hélicoptères

Agenda de la conférence FSTD du 19 Juin 2014 (PPT 461 Ko)

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Simulateurs de vol FSTD

Le vote par scrutin public sur le texte du projet de loi consacré à la réforme du système ferroviaire se déroule mardi 24 juin à 16h15. Jeudi 19 juin dans la nuit, l’Assemblée a achevé l’examen du projet de loi. Vous pouvez suivre en direct le vote sur le site de l’Assemblée nationale. Suivez en direct le vote par scrutin public sur le site de l’Assemblée nationale mardi 24 juin à partir de 16h15 Pourquoi réformer le système ferroviaire ? La réforme vise avant tout à améliorer la qualité du service (…)

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Découvrez les 5 thèmes des prochaines Rencontres de la Mobilité Intelligente en téléchargeant l’appel à communications. Vous avez jusqu’au 27 juin pour nous envoyer votre proposition via le formulaire en ligne. Mobilité et Transport : enjeux, innovations et performances L’appel à communications concerne l’ensemble des modes de transport terrestres, urbains et interurbains, de voyageurs et de marchandises (transports publics, transports automobiles et transports par modes alternatifs). Il permettra (…)

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Afin de rationaliser l’action de l’Etat, la direction générale de l’Aviation civile est engagée dans une démarche de modernisation de l’action publique aussi elle est amenée à redéfinir ses implantations régionales. La note de communication de juin 2014 présente les modalités de traitement des dossiers des personnels navigants misent en place à leur intention à l’occasion de la fermeture au public de la délégation Basse et Haute Normandie (aéroport du Havre-Octeville) depuis le 1er juin (…)

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Afin de rationaliser l’action de l’Etat, la direction générale de l’Aviation civile est engagée dans une démarche de modernisation de l’action publique aussi elle est amenée à redéfinir ses implantations régionales. La note de communication de juin 2014 présente les modalités de traitement des dossiers des personnels navigants misent en place à leur intention à l’occasion de la fermeture au public de la délégation Basse et Haute Normandie (aéroport du Havre-Octeville) à partir du mois de juin 2014. (…)

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Toutes les actualités personnels navigants

L’Autorité de supervision indépendante (ASI) des redevances aéroportuaires publie le rapport 2013 de ses activités. La fixation des taux de redevances aéroportuaires sur les aéroports d’Etat et ceux gérés par Aéroports de Paris fait l’objet d’une régulation, opérée depuis 2012 par une autorité de supervision indépendante (ASI). Conformément à l’article R224-3-2 (…)

Frédéric Cuvillier, secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, a inauguré « Transports Publics », le Salon européen de la mobilité, qui se tient à Paris du 10 au 12 juin. Les innovations à l’honneur Le Salon européen de la mobilité est le rendez-vous incontournable des acteurs européen du transport public. L’événement, qui se produit tous les deux ans, se déroule sur trois jours et rassemble 55 pays, soit 5 de plus que pour l’édition 2012. Plus de 10 000 participants se donnent (…)

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Frédéric Cuvillier se félicite de la signature d’une déclaration, le 5 juin, concernant l’harmonisation sociale du transport routier de marchandises au niveau européen. Le travail que la France mène depuis deux ans pour lutter contre le dumping social sur la route se voit aujourd’hui renforcé. » Frédéric Cuvillier En marge du conseil des ministres européens des transports du 5 juin 2014, cette déclaration a reçu la signature des ministres des transports de onze Etats membres : Allemagne, (…)

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Le 3 juin 2014, Frédéric Cuvillier a donné le coup d’envoi du Charles de Gaulle Express, un train direct reliant Paris à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle. Retour sur ce projet qui devrait voir le jour en 2023. Le Charles de Gaulle Express : un projet nécessaire Le Charles de Gaulle Express est le nom de la future liaison ferroviaire directe qui relira Paris, gare de l’Est, à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle. Ce projet, dont le tracé de 32 km a été sélectionné lors d’un débat public en 2003, (…)

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Cette nouvelle journée de sensibilisation se déroulera sur 13 sites en France. Elle s’inscrit dans la continuité du plan 2013 de sécurisation des passages à niveau annoncé le 24 septembre dernier. Sur les quelque 15 000 passages à niveau présents sur le réseau ferré national, plus de 10 500 sont équipés de feux et de barrières automatiques. Ils sont traversés chaque jour par 16 millions de véhicules. Les accidents aux passages à niveau, même s’ils sont en forte diminution, ont encore causé 33 morts en (…)

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La semaine du vélo à l’école et au collège se déroule du 2 au 6 juin 2014. Elle vise à sensibiliser les élèves des écoles maternelles et élémentaires ainsi que des collèges aux atouts du vélo comme moyen de déplacement individuel et collectif. Après la fête du vélo, les écoliers montent eux aussi en selle Dans la lignée de la fête du vélo qui s’est déroulée ce weekend dans toute la France, la Semaine nationale du vélo à l’école et au collège prend place du 2 au 6 juin dans de nombreux établissements (…)

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Cette année, le FIT est présidé par la France et a pour thème « des transports pour un monde qui change ». Cette nouvelle édition appelle les participants à se pencher sur les liens entre transports et ville à l’aulne des nouvelles technologies de la communication, du vieillissement de la population, de la raréfaction et du renchérissement des ressources. Des transports pour un monde qui change Le Forum international des transports (FIT) se déroule à Leipzig du 21 au 23 mai. Le FIT est une (…)

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Frédéric Cuvillier a présenté le projet de loi de réforme du système ferroviaire au Conseil des ministres mercredi 16 octobre 2013. Cette réforme ambitieuse illustre la volonté du Gouvernement de renforcer le service public et de réaffirmer la place de l’État stratège dans le système ferroviaire français. Elle fait suite à la remise des rapports de Jean-Louis Bianco et de Jacques Auxiette au Premier ministre en avril 2013. La réforme propose de créer un groupe industriel public intégré réunissant le (…)

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Après Orly en 2013, Roissy accueille le Forum Sécurité Aires de trafic 2014 du 19 au 23 mai prochain. La DSAC-Nord assure la coordination de cet événement multi-opérateurs sur l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle. Au même titre que l’élaboration d’une cartographie des risques adaptée aux activités d’assistance en escale, ce forum s’inscrit dans une politique globale de promotion de la sécurité et de sensibilisation aux risques liées à ces activités. Dans la poursuite de la dynamique enclenchée sur (…)

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Forums sécurité Aires de trafic

Après Orly en 2013, Roissy accueille le Forum Sécurité Aires de trafic 2014 du 19 au 23 mai 2014. La DSAC-Nord assure la coordination de cet événement multi-opérateurs sur l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle. Au même titre que l’élaboration d’une cartographie des risques adaptée aux activités d’assistance en escale, ce forum s’inscrit dans une politique globale de promotion de la sécurité et de sensibilisation aux risques liées à ces activités. Dans la poursuite de la dynamique enclenchée sur Orly, (…)

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Forums sécurité Aires de trafic

Cette publication de la Direction de la sécurité de l’Aviation civile (DSAC) a l’ambition d’être un outil de partage d’expérience, avec pour seul objectif l’amélioration de la sécurité de l’aviation civile. Objectif SECURITE n°19 thème : Les écarts routiniers Ce numéro d’Objectif SECURITE traite des écarts routiniers ou, à autrement parler, des dérives qui peuvent progressivement s’installer au sein d’un système et d’une organisation, et constituer une menace potentielle à la sécurité. Une fois en place, (…)

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Bulletin sécurité

Frédéric Cuvillier a présidé le 6 mai les cérémonies commémorant les 20 ans du tunnel sous la Manche. Le secrétaire d’Etat aux Transports, à la Mer et à la Pêche a saluė une prouesse technologique mais aussi humaine et rappelé qu’au-delà de cette volonté technique, il y eut une volonté politique saluant l’engagement de François Mitterrand, de Margaret Thatcher mais aussi de Pierre Mauroy. « C’est un très beau jour que cet anniversaire qui nous invite à visiter une réalisation unique sur le continent et (…)

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La réglementation offre un juste équilibre entre les conditions favorables à l’essor d’une activité prometteuse et la préservation du niveau de sécurité garanti aux autres usagers. Cette réglementation définit un cadre d’exigences adapté à des cas simples. Pour les autres drones, des analyses et des traitements au cas par cas sont prévus pour assurer le développement progressif et maîtrisé de ce nouveau concept. Le principal enjeu de la réglementation relative aux aéronefs télépilotés ne transportant (…)

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Le trafic aérien de passagers en mars reste orienté à la hausse (+0,8%) malgré un effet calendrier défavorable (décalage des vacances d’hiver en Ile-de-France). Sur l’ensemble du premier trimestre, la croissance s’élève à + 3 % soit près d’un million de voyageurs supplémentaires. La croissance est soutenue par le développement du trafic international (+1,2% en mars et +3,8% sur le trimestre) alors que le marché intérieur tend à une certaine stabilité (-0,5% en mars, +0,3% sur le trimestre). Ce mois-ci, (…)

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Paris, DGAC Farman 9 & 10 avril 2014 Dans la lignée du séminaire du 13 février 2014, la DSAC a invité l’AESA à venir présenter directement la nature des changements impliqués par le passage au règlement AIR-OPS au cours du séminaire organisé le 9 & 10 avril 2014. Les principaux sujets abordés portaient sur la formation des équipages, les limitations de temps de vol et de service (FTL), le système de gestion,… L’AESA a également répondu aux questions qui lui avaient été posées en avance par la (…)

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Séminaires sécurité aérienne

Le second semestre 2013 s’est principalement caractérisé par le retour des investissements dans le transport maritime alors que la demande globale se redresse. Cette reprise pourrait annoncer le début d’un nouveau cycle haussier et accélérer la sortie de la crise prolongée qui avait débuté en 2008.

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Statistiques

Rappel : depuis le 8 avril 2014 les pilotes titulaires d’une licence nationale française délivrée selon les arrêtés du 31 juillet 1981 (TT, TH, PPA, PPH, PLA, PLH) doivent avoir converti cette licence pour pouvoir continuer à voler sur avions et hélicoptères, y compris ceux inscrits à l’annexe II du règlement 216/2008 : aéronefs historiques, expérimentaux, construction amateur, etc. Pour plus d’information, vous pouvez consulter la FAQ n°3 et la rubrique « pilotes : convertissez votre licence (…)

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Le 16 avril 2014, Paris a accueilli la première conférence européenne entièrement dédiée au transport routier de marchandises. Partenaires professionnels, parlementaires et ministres européens ont répondu à l’invitation du Gouvernement français pour débattre de l’avenir d’un secteur stratégique. Frédéric Cuvillier a appelé à intensifier la lutte contre le dumping social. [View the story « Conférence sur le transport routier de marchandises : vers une harmonisation sociale européenne le 16 mars » on (…)

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Along with the periodic AERODAYS European Conferences dedicated to Research & Technology Innovation in Aeronautics and Air Transport, TRA (Transport Research Arena) there is another conference dedicated to surface transport in Europe. Supported by the European Commission, the Conference of European Road Directors, and the three surface transport European Technology Platforms: the European Road Transport Research Advisory Council (ERTRAC), the European Rail Research Advisory Council (ERRAC), and WATERBORNE platform, the Paris’ TRA-2014 conference is the 5th edition involving road transport and the 2nd covering the three surface modes. The first edition with the three modes (road, rail, waterborne) took place in Athens in 2012[…]

Conformément à l’article 11 du règlement européen n°216/2008 du 20 février 2008 (PDF 2,5 Mo), la France reconnaît sans évaluation ni exigences supplémentaires l’examen de compétences linguistiques en langue anglaise effectué dans un centre d’examen (LPO) agréé par un Etat-membre de l’UE, par un Etat de l’EEE (Islande, Liechtenstein et Norvège) ou par la Suisse. Cet examen n’étant pas standardisé, sa reconnaissance au niveau européen impose de vérifier que les exigences du règlement communautaire sont bien (…)

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La 4e réunion stratégique sur le programme pan-européen Transport, Santé et Environnement (THE PEP) se tient à Paris du 14 au 16 avril 2014. Objectif : élaborer la feuille de route pour les cinq ans à venir afin de mieux intégrer les problématiques de santé et d’environnement dans les politiques de transport terrestres. Powered by Dailymotion Ce programme qui réunit plus de 50 pays a été créé en 2002 par la commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE ONU) et le bureau régional pour (…)

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THE PEP 2014