Le projet de loi portant réforme ferroviaire, adopté par l'Assemblée nationale le 24 juin 2014, a été transmis au Sénat. Il est examiné en séance publique à partir du mercredi 9 juillet.
Vous pouvez suivre, en direct, le passage en séance du projet de loi sur le site du Sénat
L'Assemblée nationale a adopté, par scrutin public, le projet de loi portant réforme ferroviaire après le vote par scrutin public qui s'est déroulé mardi 24 juin.
355 députés ont voté pour le projet de loi, 168 députés ont voté contre et 27 députés se sont abstenus. L'analyse détaillée du scrutin sera prochainement mise en ligne sur le site de l'Assemblée nationale
La #reformferrov est adoptée à une large majorité @AssembleeNat pic.twitter.com/90S8b4LmYA
— FrancEcologiEnergie (@ecologiEnergie) 24 Juin 2014
Pourquoi réformer le système ferroviaire ?
La réforme vise avant tout à améliorer la qualité du service public pour tous les usagers, notamment par un rapprochement incontournable du gestionnaire du réseau (RFF) et de l'exploitant (SNCF). Cette réforme propose aussi de moderniser le service public ferroviaire pour le rendre plus efficace et moins coûteux. Elle organise le rail français selon une nouvelle architecture plus simple qui permet de gagner en efficacité et de préserver le service public du ferroviaire. La loi crée un grand groupe public ferroviaire piloté par l'Etat qui fixera ses objectifs.
"Le service public ferroviaire, mis à l'honneur, sera renforcé au bénéfice de ts les usagers et tte la famille cheminote" #reformferrov
— Frédéric Cuvillier (@fcuvillier) 17 Juin 2014
Cette réforme ambitieuse illustre la volonté du Gouvernement de renforcer le service public et de réaffirmer la place de l'État stratège dans le système ferroviaire français. Elle fait suite à la remise des rapports de Jean-Louis Bianco et de Jacques Auxiette au Premier ministre en avril 2013.
La réforme définit cinq objectifs
1. Un service public renforcé, mieux piloté par l'État et sous le contrôle de la nation
2. Créer un groupe public industriel intégré
3. Un pacte national pour assurer l'avenir du service public ferroviaire
4. Construire un cadre social commun à l'ensemble du secteur ferroviaire avec maintien du statut des cheminots
5. Un système ferroviaire sous le contrôle d'un régulateur aux prérogatives renforcées
En quelques dates :
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Crédits photo de Une : (c) Olivier Brosseau/MEDDE-MLET
