Lors de l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi dit « Sapin 2 », les députés ont adopté l’article 25 relatif à l’abaissement de la durée de validité du chèque de 1 an à 6 mois. L’objectif : encourager l’utilisation de moyens de paiement alternatifs (cartes, virement, prélèvements…) et diminuer l’incertitude liée au délai d’encaissement du chèque.
Une mesure concertée
Même s’il est encore plébiscité par une fraction de la population, pour sa simplicité d’usage et sa gratuité, ainsi que la possibilité de paiements fractionnés, le chèque présente plusieurs inconvénients, notamment :
- un circuit d’encaissement peu fluide (risque de pertes du chèque par le bénéficiaire, l’incertitude de la date d’encaissement du chèque, la vérification de l’identité en caisse, etc.)
- un risque d’impayés pour les commerçants qui conduit nombre d’enseignes à les refuser.
Cette mesure doit entrer en vigueur le 1er juillet 2017. Elle résulte directement des recommandations formulées dans le cadre de la consultation conduite en 2015, une consultation qui a permis l’expression des représentants des utilisateurs et a abouti à formaliser la stratégie nationale sur les moyens de paiement publiée en octobre dernier.
Dès décembre 2014, Michel Sapin et Emmanuel Macron avaient demandé au Comité consultatif du secteur financier de préparer les Assises des paiements du printemps 2015 autour de quatre thèmes : les paiements sur facture et par Internet, la sécurité des moyens de paiement, la compétitivité de la filière des paiements, sans oublier le groupe sur les paiements de proximité où ont siégé deux associations de consommateurs l’ADEIC et l’UNAF. Les assises des moyens de paiement se sont ainsi tenues à Bercy en juin 2015. En décembre 2015, une stratégie des moyens de paiement était élaborée par l’ensemble des acteurs.
Accompagner la généralisation des moyens de paiement alternatifs
Par ailleurs, d’ici fin 2016, l’Etat mettra à disposition de toutes les collectivités locales et les établissements publics une nouvelle offre de paiement permettant aux usagers de payer sans frais leurs factures par prélèvement (Payfip). Ce dispositif viendra s’ajouter à celui déjà mis en place pour payer en ligne par carte bancaire les factures émises par les collectivités locales et les établissements publics de santé (TIPI), les amendes (amendes.gouv.fr) et les timbres électroniques (timbres.impots.gouv.fr). Ces services sont appelés à s’élargir à d’autres entités publiques (établissements publics locaux d’enseignement, timbres fiscaux électroniques…)
