Philippe Martin s'est rendu, du 10 au 12 février, dans les régions touchées par les intempéries et les inondations. Le ministre s'est déplacé en Bretagne, en Aquitaine et en Provence-Alpes-Côte-d'Azur. A chaque étape, il a rencontré les populations, les élus et les services de l'État mis à rude épreuve depuis le début de l'hiver.
En France, près d'un habitant sur quatre est exposé directement au risque d'inondation. Ce risque a fait plus de 200 victimes et généré plus de 20 milliards d'euros de dommages entre 1982 et 2013, qu'il s'agisse de submersions marines, de débordements de cours d'eau, de ruissellements, de remontées de nappes... Les événements de ces trente dernières années ont rappelé la réalité de cette exposition.
Une nouvelle ambition nationale : réduire les coûts des inondations et maintenir la compétitivité des territoires
Devant l'importance de ces enjeux, le ministère élabore une stratégie nationale de gestion des risques d'inondation. Une « Commission mixte inondations » (CMI), composée de représentants de l'Etat, de collectivités territoriales et de la société civile a été mise en place en 2011 pour suivre la mise en œuvre de la politique de gestion des risques d'inondation.
Le projet de stratégie nationale, soumis à consultation du public à l'automne 2013, a trois objectifs majeurs :
- Augmenter la sécurité des populations exposées
- Stabiliser sur le court terme, et réduire à moyen terme, le coût des dommages potentiels liés aux inondations
- Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés.
Fondée sur des valeurs essentielles de responsabilité, de solidarité et de subsidiarité, la stratégie nationale visera également à faire partager la connaissance des risques par tous les publics.
Des outils au service de la politique de gestion des inondations
Différents outils sont actuellement utilisés par l'Etat et les collectivités, parmi lesquels :
Les plans de prévention des risques naturels inondations (PPRNi) définissent précisément les risques pour chacune des communes concernées. Ils identifient les zones dans lesquelles les constructions doivent être interdites et celles dans lesquelles elles doivent respecter des obligations précises. Ils sont élaborés par les préfets en associant les communes concernées et ils sont soumis à enquête publique.
Les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) et les Plans Grands Fleuves rassemblent des actions globales (programmes d'études et/ou de travaux) dans les différents domaines de la lutte contre les inondations. Ils sont contractualisés entre les collectivités territoriales volontaires et l'Etat qui les subventionne à hauteur de 25 à 50 %.
Par ailleurs, suite aux événements de 2010 (tempête Xynthia et événements du Var) et pour augmenter la sécurité des personnes exposées aux phénomènes brutaux, le Plan Submersions Rapides, plan d'actions national interministériel, a été arrêté en février 2011 pour 6 ans. Il a notamment fixé un programme de réalisation de PPRN prioritaires dans les zones les plus exposées. Ce plan a pour objectif d'inciter les différents territoires à bâtir des projets de prévention des risques liés aux submersions marines, aux inondations par ruissellement ou crues soudaines et aux ruptures de digues fluviales ou maritimes, dans le cadre de projets globaux sur des périmètres cohérents vis-à-vis des risques.
Des Plans de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) sont en cours d'élaboration à l'échelle des grands bassins, et doivent être approuvés pour fin 2015. Ils ont vocation à formaliser la politique de gestion des inondations et à identifier les priorités pour le bassin. Déclinant l'ambition de la stratégie nationale, ils encadreront notamment la mise en œuvre des PAPI et des PPRN.
Un nouveau dispositif législatif pour la gestion de l'eau des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) a été adopté le 27 janvier 2014 par la loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles. Ce nouveau dispositif clarifie le cadre juridique de la prévention des inondations et de la gestion des milieux aquatiques en proposant désormais trois échelles cohérentes pour la gestion de l'eau : EPCI, EPAGE et EPTB. Ce dispositif va permettre une meilleure efficacité des actions de prévention en vue de généraliser la culture du risque à l'ensemble des territoires inondables.
L'exposition du territoire français au risque d'inondation en chiffres
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Crédits photo de la Une : Arnaud Bouissou/MEDDE
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