Catégorie : Télécoms

L’Arcep a lancé en juin 2015 un chantier sur l’internet des objets, en collaboration avec la Direction Générale des Entreprises (DGE), l’Agence…

La connectivité de tous les territoires, et en particulier en mobile dans les zones les moins denses, est une priorité de…

L’Arcep publie son étude annuelle sur les marchés des services mobiles et fixes grand public en France métropolitaine. L’étude porte sur la…

C’est avec tristesse que l’Autorité a reçu mercredi la nouvelle de la disparition de Bernard Zuber. Nommé au Collège de l’Autorité en janvier 1997, Bernard Zuber a participé à la mise en place de l’ART, autorité de régulation des télécommunications, devenue Arcep,[…]

L’Autorité a adopté la décision no 2014-0735 d’analyse du marché des services de capacité, datée du 26 juin 2014 (1). Dans cette…

Le service universel des communications électroniques, qui permet l’accès de tous les utilisateurs finals à un ensemble de prestations (1) à un…

Le 10 mai 2016 Dans la perspective de la mise en œuvre du règlement européen sur l’internet ouvert (Règlement (UE)…

Le 29 janvier 2016, le Gouvernement a lancé, sur proposition de l’Arcep, cinq appels à candidatures pour l’attribution de nouvelles fréquences 3G et 4G outre-mer. L’Arcep a reçu 25 dossiers de candidature avant la date limite du 10 mai 2016 à 12 heures…

29 avril 2016
L’Arcep souhaite rendre hommage à Claude Elwood Shannon à l’occasion
du centenaire de sa naissance. Peu connu du grand public, cet ingénieur
et mathématicien américain est le père de la théorie
de l’information, qui est au fondement des communications électroniques
modernes, de l’informatique et de l’ensemble du monde numérique.
Shannon suit en parallèle des études en ingénierie électrique
et en mathématiques disciplines dans lesquelles il obtient plusieurs
diplôme dont notamment une maîtrise d’ingénierie électrique
et un doctorat de mathématiques au Massachussetts Institute of Technology
(M.I.T.). Ses débuts sont marqués par la Seconde Guerre mondiale,
pendant laquelle il rejoint les services de chiffrement de l’armée américaine,
où il contribuera à identifier, de manière automatique,
les parties signifiantes dans les messages codés ennemis. Il n’est d’ailleurs
pas le seul mathématicien à avoir ainsi contribué par ses
travaux en cryptologie à la victoire des Alliés et son parcours
est étonnamment comparable à celui du britannique Alan Turing.
Les deux scientifiques se sont d’ailleurs rencontrés lors d’une mission
de Turing aux Etats Unis au début de l’année 1943.
Après la Guerre, la carrière de Shannon se construira principalement
comme chercheur au sein des Bell Labs centre de recherche et développement
de l’entreprise Bell, célèbre pour son apport dans le secteur
des télécommunications et pour avoir employé plusieurs
prix Nobel où il restera de 1941 à 1972, mais aussi comme professeur
au M.I.T. où il exercera de 1958 à 1978. Il obtiendra pour ses
travaux de nombreux prix et les honneurs de ses pairs, en particulier la médaille
nationale de la science en 1966 et le prix de Kyoto pour la science de base
en 1985.
Les années quarante voient naître les fondements de l’informatique
et des communications électroniques modernes, portés par des pionniers
comme Alan Turing, John von Neumann ou Norbert Wiener et leurs recherches
en cryptographie, en informatique et en intelligence artificielle ou encore
par Bardeen, Brattain et Shockley inventeurs du transistor électronique.
Claude Shannon est un personnage majeur de cette période : par sa volonté
de réunir mathématiques et ingénierie électrique,
il introduit des principes mathématiques dans les sciences de la communication
qui font encore référence aujourd’hui.
Les apports primordiaux de Shannon concernent deux grands champs de recherche
: la théorisation mathématique de la communication et l’amélioration
des principes d’encodage du signal. Ils se matérialisent notamment par
la publication de son ouvrage de référence : The mathematical
theory of communication. Cet ouvrage, co-écrit avec Warren Weaver et
publié en 1949, a pour fonction première de synthétiser
la connaissance théorique développée avant et pendant la
seconde guerre mondiale sur le sujet, il développe dans un deuxième
temps des principes généraux d’acheminement du signal qui demeurent
encore des références.
Shannon a défini scientifiquement la communication par l’objectif de
 » reproduire en un point, soit exactement, soit approximativement, un message
recueilli en un autre point « . Il précise que  » souvent les
messages ont un sens (…) [mais] ces aspects sémantiques de la communication
ne sont pas pertinents pour le problème d’ingénierie « . Ces
principes sont encore aujourd’hui constitutifs des communications électroniques
et de leur régulation. L’obligation de respect du secret des correspondances
ou la régulation de la neutralité de l’internet, qui ne permet
pas de discriminer entre les contenus dans l’acheminement du flux, sont des
émanations directes de ces principes.
A travers sa théorie de l’information, il a joué un rôle
prépondérant dans le passage de la technologie analogique à
la technologie numérique, en expliquant que toute information (texte,
image, son…) peut être décrite par une suite d’éléments
binaires, ou bits. Il a également contribué de manière
importante au traitement de ces signaux en définissant plusieurs aspects
de l’échange d’informations via des signaux numériques. Les résultats
de cette théorie sont notamment essentiels pour les algorithmes de compression
des signaux qui permettent d’acheminer davantage d’informations sur un même
nombre de bits ou de chiffrement, qui permettent de sécuriser l’échange
de ces données. Ce saut conceptuel a permis d’améliorer significativement
les télécommunications et a contribué à l’émergence
de l’informatique et plus tard d’internet.
La richesse et la variété des travaux de Shannon lui ont par
ailleurs permis de laisser son nom à plusieurs théorèmes
sur la limite théorique de la compression, la capacité d’un canal
de transmission, et l’échantillonnage ; ou encore au prix Shannon, décerné
chaque année pour récompenser les avancées sur la théorie
de l’information. Il est également considéré comme un des
pionniers de l’intelligence artificielle. Ses théories ont inspiré
plusieurs autres domaines de recherche amenant par exemple à l’analyse
de l’ADN selon un code génétique.

© MFO Auteur : Jacobs, Konrad

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) est chargée du contrôle du respect des obligations de service universel dans…

Le 29 janvier dernier, l’Arcep et le Gouvernement ont lancé des appels à candidatures visant à attribuer des nouvelles fréquences 3G et…

Publication du rapport de synthèse des mesures du S2 2015 L’Arcep publie aujourd’hui son quatrième observatoire de la qualité du…

L’Arcep lancera dans les prochaines semaines une consultation publique Après l’attribution, en 2015, de la bande 700 MHz, l’Arcep travaille actuellement…

L’Arcep publie aujourd’hui son avis au Gouvernement sur un arrêté relatif à l’information du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d’accès…

L’ARCEP publie aujourd’hui les résultats de son observatoire du marché des communications électroniques (services fixes à haut et très haut…

Guillaume Mellier, 36 ans, est nommé à compter du 7 mars prochain directeur de l’Accès fixe et des relations avec les collectivités territoriales de l’Arcep.

Ancien élève de l’école Polytechnique, Ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts, Guillaume Mellier a débuté sa carrière en 2005 comme chef du point d’appui national  » Aménagement numérique du territoire  » du CETE de l’Ouest (aujourd’hui CEREMA), à Nantes. Il rejoint l’Arcep en 2010 où il exerce successivement les fonctions de chef de l’unité  » Services de capacité et téléphonie fixe « , puis de l’unité  » Marchés mobiles « . En 2014, il est nommé directeur adjoint de l’Accès mobile et des relations avec les équipementiers.

Paris, le 26 février 2016
Guillaume Mellier, 36 ans, est nommé à compter du 7 mars prochain
directeur de l’Accès fixe et des relations avec les collectivités
territoriales de l’Arcep.
Ancien élève de l’école Polytechnique, Ingénieur
des Ponts, des Eaux et des Forêts, Guillaume Mellier a débuté
sa carrière en 2005 comme chef du point d’appui national  » Aménagement
numérique du territoire  » du CETE de l’Ouest (aujourd’hui CEREMA),
à Nantes. Il rejoint l’Arcep en 2010 où il exerce successivement
les fonctions de chef de l’unité  » Services de capacité et
téléphonie fixe « , puis de l’unité  » Marchés
mobiles « . En 2014, il est nommé directeur adjoint de l’Accès
mobile et des relations avec les équipementiers.
En juin dernier, Sébastien Soriano, président de l’Autorité,
lui confie la responsabilité de mener une mission transverse sur l’internet
des objets, qui a été identifié comme l’un des douze chantiers
2016/2017 de l’Autorité dans le cadre de sa revue stratégique.

Guillaume Mellier conserve cette responsabilité en sus de ses nouvelles
fonctions de directeur.Cliquez sur la photo pour la télécharger

Comme annoncé à l’automne et conformément aux objectifs de sa revue stratégique, l’Autorité a adopté le 16 février 2016 trois décisions instaurant…

Paris, le 19 février 2016Sébastien Soriano, président de l’Arcep, se rendra, les 22 et 23 février, au Mobile World Congress 2016, la grand’messe mondiale des mobiles qui se tient chaque année à Barcelone. Il participera notamment à plusieurs conférences sur l’IoT et y remettra le prix Business France de l’innovation télécom à la startup E-Blink.

Paris, le 18 février 2016
L’Arcep lance un observatoire des déploiements mobiles en zones peu
denses
L’Arcep lance aujourd’hui son premier observatoire de suivi des déploiements
des opérateurs mobiles en zones peu denses. Cet observatoire trimestriel
vise à mettre en lumière l’état des déploiements
des opérateurs mobiles au regard de leurs obligations en zones peu denses,
en 2G, 3G et 4G. Il prolonge ainsi le rapport sur l’effort d’investissement
des opérateurs mobiles publié par l’Arcep en décembre 2015.
L’observatoire fait le point sur une série d’obligations des opérateurs,
issues soit du programme gouvernemental de couverture des centres-bourgs en
2G et en 3G, soit des autorisations d’utilisation de fréquences des opérateurs,
dont les échéances interviennent à court terme. Les données
publiées résultent de déclarations des opérateurs
: l’Arcep s’attachera à effectuer des contrôles réguliers
sur le terrain
Pour rappel, les opérateurs sont conjointement tenus, d’apporter, grâce
à un réseau mutualisé et moyennant un financement public,
une couverture de base dans un certain nombre de centres-bourgs qui ont été
identifiés par l’Etat comme absolument non couverts. Ce programme est
connu sous le nom de  » programme zones blanches centres-bourgs « .
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des
chances économiques du 6 août 2015 a initié un nouveau recensement
des centres-bourgs non couverts, réalisé en 2015 : ce sont plus
de 250 centres-bourgs nouvellement identifiés qui bénéficieront
de ce programme, lancé en 2003. Les opérateurs se sont désormais
engagés à couvrir environ 3600 centres-bourgs a minima en 2G
d’ici le 31 décembre 2016 et en 3G d’ici le 30 juin 2017, ou au plus
tard 6 mois après la mise à disposition du pylône par les
pouvoirs publics.
S’agissant de la 4G, le Gouvernement et le Parlement avaient fixé
un objectif prioritaire d’aménagement numérique du territoire
pour l’attribution de la bande 800 MHz (fréquence en  » or  »
issue du premier  » dividende numérique « ). En conséquence,
les obligations des opérateurs, imposées par l’Arcep lors des
attributions de fréquences 4G visent la couverture d’une zone plus large
que celles du programme de couverture des centres-bourgs : plus de 22 500 communes
rurales, représentant 18% de la population mais 63% du territoire, constituent
cette  » zone peu dense  » (ou  » zone de déploiement prioritaire
« ). Les opérateurs titulaires de fréquences 4G en bande 800
MHz (Orange, Bouygues Telecom et SFR) sont tenus de couvrir, d’ici le 17
janvier 2017, avec la bande 800 MHz, 40% de la population de cette zone
peu dense. N’ayant pas de fréquence en bande 800 MHz, Free Mobile
n’est pas soumis à cette obligation. Il est en revanche tenu de couvrir
50% de la population de cette même zone en 4G d’ici le 17 janvier 2022,
en bande 700 MHz.
Pour consulter l’observatoire,
cliquez sur l’image

L’Arcep publiera désormais, trimestriellement, l’état des lieux
des déploiements mobiles dans ces zones. Elle publiera ainsi trimestriellement,
en open data, l’état d’avancement du programme de couverture des centres-bourgs,
commune par commune. Elle entend ainsi veiller à ce que les opérateurs
mettent tout en œuvre en vue du respect de leurs obligations, et s’assurera
qu’ils s’y conforment.
Couverture des zones peu denses en 4G : Bouygues Telecom et SFR sont mis
en demeure de respecter leur prochaine échéance.
Comme précisé plus haut, Bouygues Telecom, Orange et SFR sont
tenus, au titre de leurs autorisations 4G, d’assurer la couverture de 40% de
la population des zones peu denses (ou  » zone de déploiement prioritaire
« ) d’ici le 17 janvier 2017. Au 1er janvier 2016, Bouygues Telecom et SFR
déclaraient respectivement couvrir seulement 12% et 8% de la population
de cette zone, alors qu’Orange couvrait quant à lui près de 33%
de cette même zone. Dès lors, ces deux opérateurs ont été
mis en demeure de respecter leur échéance du 17 janvier 2017.
L’Arcep s’assurera du respect par les trois opérateurs de leur obligation.
Programme de couverture des centres-bourgs : l’Arcep approuve le projet
de contrat entre les quatre opérateurs
Conformément à la loi pour la croissance, l’activité et
l’égalité des chances économiques du 6 août 2015,
les quatre opérateurs mobiles ont soumis à l’Arcep leur projet
de contrat de partage des infrastructures dans le cadre du programme de couverture,
en 2G et 3G, des centres-bourgs. Ce contrat régit les relations entre
les opérateurs, notamment les conditions de déploiement, techniques
ou économiques du partage d’infrastructures entre eux ; ce nouveau contrat
vise également à assurer la pleine participation de Free Mobile
à ce programme. L’Arcep a, le 2 février 2016, approuvé,
avec quelques demandes d’ajustement, ce projet de contrat, qui sera signé
ces prochains jours. La signature de ce contrat permettra la finalisation de
ce programme, et notamment la relance massive des déploiements 3G dans
le cadre du programme  » zone blanche centre-bourg « .

L’Arcep lance un observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses. L’Arcep met en demeure par anticipation Bouygues Telecom et…

Paris, le 16 février 2016
Orange s’est engagé, depuis plusieurs années, dans un programme
de modernisation de ses réseaux et de transition vers le tout-IP. Ce
programme comporte notamment une réflexion quant à l’avenir de
son réseau historique : le réseau téléphonique commuté
(RTC).
Dans ce cadre, Orange a communiqué officiellement aux autres opérateurs
et à l’Arcep son intention d’arrêter progressivement le RTC, support
des services de téléphonie traditionnelle analogique et numérique.
Orange précise que l’arrêt ne concerne pas le réseau d’accès
en cuivre, support des services d’accès à internet à haut
débit, de téléphonie sur IP et des services de capacité
(liaisons louées).
Orange explique que cet arrêt résulte du fait que la pérennité
de son réseau téléphonique historique pourrait être
remise en cause d’ici quelques années. En effet, les équipements
et composants spécifiques à ce réseau deviennent obsolètes
et des difficultés croissantes d’entretien apparaissent du fait de l’abandon
de cette technologie par les équipementiers. Son exploitation excessive
entrainerait donc des risques de dysfonctionnements, voire de coupures de service,
importants.
Comme exprimé dans sa décision no 2014-1102 de septembre 2014,
l’Arcep ne s’opposera pas à la décision d’Orange de rationaliser
son réseau, notamment en fermant le RTC sur tout ou partie du territoire.
Cependant, compte tenu des conséquences pour l’ensemble du secteur, elle
a imposé à Orange de respecter un certain nombre de préavis
: en particulier, Orange doit annoncer au moins 5 ans à l’avance l’arrêt
technique du RTC sur une quelconque partie du territoire.
A ce stade, aucune date précise n’a été communiquée
par Orange. Pour autant, l’Arcep a d’ores et déjà sollicité
les opérateurs dans le cadre de réunions multilatérales
préparatoires qui se sont tenues en mai, septembre et novembre 2015.
La prochaine est prévue le jeudi 17 mars 2016. Dans ce cadre, l’Arcep
veillera en particulier à ce que les conditions de cette transition technologique
permettent l’exercice d’une concurrence effective et loyale entre les opérateurs
et à ce que l’ensemble des utilisateurs finals puisse bénéficier
d’un accompagnement adapté.
Un document contenant les informations clefs a été produit
par Orange afin que l’ensemble des opérateurs et leurs commerciaux
disposent d’une vision commune du projet et puissent informer leur client
: ce document sera enrichi au fil de l’avancement du projet

*
* *
L’Arcep invite les acteurs (opérateurs, utilisateurs, associations de
consommateurs, fédérations professionnelles, collectivités
territoriales, etc…) souhaitant prendre part à ces travaux à
contacter ses services en charge du dossier à l’adresse électronique
RTC@arcep.fr.

Paris, le 2 février 2016
Date limite de dépôt des candidatures : 10 mai 2016
Dans le but d’apporter des services d’accès à internet à
très haut débit en mobilité, via le déploiement
de réseaux 4G en outre-mer, l’Arcep a proposé au Gouvernement
le lancement d’appels à candidatures en Guadeloupe, en Guyane, à
La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin et
à Saint-Barthélemy. Ces appels à candidatures ont été
lancés vendredi 29 janvier 2016 par le Gouvernement.
Ils ont pour objet d’attribuer les fréquences des bandes 800 MHz et
2,6 GHz, encore non attribuées outre-mer, ainsi que les fréquences
encore disponibles dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz. Ils donneront
ainsi les moyens aux opérateurs de déployer la 4G et de continuer
à développer leurs réseaux 3G.
La date limite de dépôt des dossiers de candidatures auprès
de l’Arcep est fixée au 10 mai 2016 à 12 heures.
La procédure d’attribution répond à plusieurs objectifs
L’Arcep a étudié avec attention la situation de chaque territoire
afin de choisir la procédure d’attribution la plus adaptée.
Afin de rendre toujours plus accessibles les offres de services mobiles outre-mer,
où les services de connectivité numérique sont déjà
plus coûteux qu’en métropole, l’Arcep et le Gouvernement ont fait
le choix de ne pas attribuer les fréquences par enchère. Les candidats
seront donc notés, zone par zone, en fonction de 5 critères de
sélection non financiers :

– la cohérence et la crédibilité du projet,
la cohérence et la crédibilité du plan d’affaires,
l’aménagement numérique du territoire,
la stimulation du marché,
l’emploi et l’investissement.

Sur cette base, l’Arcep pourra sélectionner au plus 4 opérateurs
par zone. Pour rappel, il existe aujourd’hui, selon les zones, 3 ou 4 opérateurs
mobiles actifs.
Les autorisations contiendront des obligations de déploiement importantes.
En particulier, concernant la Guyane, des obligations spécifiques ont
été introduites pour améliorer la couverture des deux routes
nationales RN1 et RN2.
La 4G pourra être lancée sur tous les territoires dès
2016
L’Arcep prévoit que les procédures aboutissent dans le courant
de l’année 2016. Elle délivrera alors les autorisations aux opérateurs
concernés, qui pourront lancer la 4G dès 2016.
Concernant spécifiquement La Réunion et Mayotte, l’Arcep a décidé
d’encadrer la date d’ouverture commerciale de services de très haut débit
mobile (4G) et de la fixer au 1er décembre 2016. En effet, dans ces zones,
la concurrence y est particulièrement fragile depuis que SRR et Outremer
Telecom ont fusionné fin 2014. Un nouvel opérateur est apparu
suite à l’injonction de l’Autorité de la concurrence au groupe
SFR-Numericable de vendre l’activité mobile d’Outremer Telecom.
Afin de maintenir durablement un jeu concurrentiel à trois opérateurs
mobiles, nécessaire pour la compétitivité de ces territoires,
gage d’un investissement accru et d’une offre plus diversifiée, l’Arcep
et le Gouvernement ont estimé que le lancement de la 4G devrait être
différé de quelques mois au 1er décembre 2016.

Paris, le 27 janvier 2016
Les saisines gouvernementales de l’Arcep
Pour rappel, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité
des chances économiques promulguée le 6 aout 2015 a introduit
la possibilité pour les ministres chargés des communications électroniques
et des postes de saisir l’Arcep sur toute question relevant de sa compétence
là où ils ne pouvaient auparavant la consulter que sur un projet
de texte.

Cette possibilité a été utilisée à trois
reprises au cours de l’année 2015 :

1. Emmanuel Macron a sollicité l’avis de l’Arcep sur la structure
actuelle de l’usage de la bande passante des réseaux d’accès
à internet sur le territoire français, ainsi que sur les modalités
de mesure de cette dernière (avis rendu le 7 juillet) ;
2. Emmanuel Macron, Fleur Pellerin et Michel Sapin ont sollicité l’avis
de l’Arcep sur les coûts de l’offre de transport et de distribution
de la presse (avis rendu le 10 juillet) ;
3. Axelle Lemaire a sollicité l’avis de l’Arcep sur l’encadrement de
la tarification de l’itinérance ultramarine (avis rendu le 15 septembre).

Ces saisines s’inscrivent pleinement dans l’un des nouveaux modes d’intervention
identifié dans la revue stratégique #lARCEPpivote : jouer un rôle
d’expert indépendant au sein de l’écosystème institutionnel.

Rapport sur l’état de déploiement de l’IPv6
Par un courrier en date du 11 janvier 2016, la secrétaire d’état
chargée du numérique, madame Axelle Lemaire, a saisi l’Arcep sur
l’état de déploiement du protocole IPv6. La ministre estime que
le retard accusé par la France dans la transition vers ce protocole pourrait
à terme freiner la capacité du secteur à répondre
aux nouveaux enjeux du numérique tels que l’avènement de l’internet
des objets.
La tâche confiée à l’Arcep consiste à dresser l’état
des lieux du déploiement du protocole IPv6 en France et à identifier
les causes du retard constaté dans cette migration ainsi que ses conséquences
sur le secteur. Il lui est également demandé de proposer un plan
d’actions de nature à encourager et accompagner la migration des utilisateurs
et des entreprises et, en dernier lieu, de mettre en place un observatoire pour
le suivi de cette transition.
Comme l’y invite la lettre de mission, l’Autorité entend solliciter
l’expertise de l’Association française pour le nommage internet en coopération
(AFNIC) dans le cadre de ce projet. Un cycle d’auditions sera également
organisé afin de consulter les entreprises et acteurs du numérique
concernés par le sujet.
Les conclusions de cette étude doivent être remises au gouvernement
d’ici au 1er mai 2016.

Philippe Distler et Jacques Stern animeront
ces travaux.

Le cycle d’ouverture à la concurrence des télécoms s’achève : la concurrence est là, et l’enjeu n’est plus de l’installer mais…

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, publiée le 7 août 2015, a conféré un nouveau pouvoir à l’ARCEP : celui de demander à des opérateurs la modification de leurs contrats de partage de réseaux mobiles, notamment lorsque cela est nécessaire à la réalisation de ses objectifs de régulation. […]

OVH s’engage auprès de Let’s Encrypt pour la fourniture gratuite de certificats SSL Leader européen du Digital as a Service,…

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Paris, le 14 décembre 2015
Sébastien Soriano, président de l’Autorité de régulation
des communications électroniques et des postes, a été élu
ce jeudi à la présidence pour 2017 de l’organe des régulateurs
européens des communications électroniques (ORECE, ou BEREC selon
son acronyme anglais). Il succèdera dans cette fonction à Wilhelm
Eschweiler, vice-président de l’autorité allemande BnetzA, qui
assurera la présidence pour l’année 2016.
Cette élection implique des responsabilités importantes dès
2016 et jusqu’en 2018 en tant que vice-président de l’ORECE. La durée
du mandat du président est en effet d’un an, mais pour assurer la continuité
du travail au sein de l’ORECE, ce mandat est entourée par deux années
de vice-présidence : une année précédant le mandat,
et une année suivant le mandat.
L’ORECE est une instance européenne indépendante, établie
par la législation européenne, qui rassemble les régulateurs
des vingt-huit Etats Membres de l’Union européenne et neuf régulateurs
observateurs. Devenu depuis 5 ans un interlocuteur reconnu pour son expertise
et ses avis en matière de communications électroniques et plus
largement de l’écosystème numérique, cette instance agit
comme une plateforme de travail commune, et joue un rôle de conseil important
auprès de la Commission, du Parlement ou du Conseil de l’Union européenne.
Son fonctionnement repose sur le conseil des régulateurs, composé
des dirigeants des régulateurs qui se réunissent au moins quatre
fois par an en réunions plénières, secondé par un
bureau permanent de 27 personnes situé à Riga (Lettonie). Son
expertise s’appuie sur les ressources des autorités nationales avec un
fonctionnement par groupes de travail.
Au cours de ce mandat 2016-2018, l’ORECE aura à faire face à
plusieurs dossiers majeurs : dès maintenant, la mise en oeuvre du règlement
 » internet ouvert et itinérance internationale « , avec la préparation
de lignes directrices sur la neutralité de l’internet d’ici à
l’été 2016, ainsi que la formulation de propositions en matière
de marché de gros de l’itinérance. La révision du cadre
européen, avec le quatrième « paquet télécom »
en préparation, sera aussi un rendez-vous majeur pour la réalisation
du marché unique du numérique (stratégie « digital
single market »). Au long cours, l’ORECE travaille également sur
de nombreux sujets d’avenir afin de relever les nouveaux défis de la
numérisation de la société, en examinant par exemple les
manières d’inciter le déploiement les réseaux de nouvelles
génération, les questions posées par le développement
de l’internet des objets, ou encore les services dit  » over the top  »
(consultation en cours).
L’ARCEP est engagée depuis toujours dans les travaux techniques de l’ORECE.
Ses agents participent quotidiennement aux groupes de travail et co-pilotent
certains d’entre eux. Cette élection vient donc consacrer le travail
de toutes les équipes de l’ARCEP depuis de nombreuses années.

Paris, le 9 décembre 2015
Par la décision n° 2015-1454 en date du 24 novembre 2015, l’ARCEP
a retenu les candidatures des sociétés Bouygues Telecom, Free
Mobile, Orange France et SFR dans le cadre de la procédure d’attribution
des fréquences de la bande 700 MHz.
L’ARCEP a délivré hier à chacune de ces sociétés
une autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande. La délivrance
de ces autorisations marque l’aboutissement de la procédure d’attribution.
Elles reprennent les conditions d’usage des fréquences qui avaient été
prévues dans le cadre de la procédure, et notamment les obligations
de déploiement, qui sont rappelées en annexe.

Au total, les lauréats devront verser à l’État une redevance
fixe de 2 798 976 324 euros. Celle-ci est exigible en quatre quarts entre 2015
et 2018. Ils verseront également une redevance variable égale
à 1% du chiffre d’affaires réalisé sur les fréquences
concernées.
Les fréquences, actuellement utilisées par la télévision
numérique terrestre, seront libérées progressivement sur
le territoire entre avril 2016 et juillet 2019.
Annexe Rappel des obligations de couverture

Paris, le 8 décembre 2015
Le 11 septembre 2015, la Commission européenne a ouvert une consultation
publique sur la révision des directives composant le cadre réglementaire
européen des communications électroniques adopté en
2002 et révisé en 2009. En cohérence avec les autorités
françaises, l’ARCEP a jugé utile de contribuer à ce processus
dont l’issue déterminera de façon majeure l’évolution du
secteur.
Le cadre réglementaire actuel a contribué de manière décisive
à l’ouverture à la concurrence d’anciens monopoles publics,
rendant possibles des investissements bénéficiant à l’ensemble
de la société et offrant aux utilisateurs des services innovants
toujours plus compétitifs. A travers cette ouverture, le cadre réglementaire
des communications électroniques a aussi fondé la construction
du marché intérieur du numérique en permettant la fourniture
de services à l’échelle européenne. Sans remettre en cause
les objectifs actuels, le cadre de demain doit construire sur ces acquis pour
aller au-delà et répondre à deux enjeux de premier plan
: la connectivité de l’ensemble des citoyens aux services les plus
avancés et la préservation du caractère ouvert de
l’environnement numérique.
A cet égard, les exigences du cadre européen sont à resituer
dans un contexte de modifications profondes à la fois technologiques
et économiques portées par :

– un nouveau cycle d’investissements de long terme et très
importants dans les réseaux à très haut débit
fixes et mobiles;

un nouvel écosystème numérique, avec en premier
lieu l’apparition de services fournis par internet modifiant la chaîne
de valeur traditionnelle des services de communications électroniques,
et en second lieu de nouvelles évolutions à venir avec le développement
de l’internet des objets par exemple.

Ces évolutions appellent un changement d’approche déterminant
pour définir l’action et les politiques publiques, à savoir une
distinction de plus en plus nécessaire entre la régulation
des réseaux, infrastructures de transport dont le déploiement
et l’exploitation sont guidés par des circonstances économiques
et des contraintes locales, et la régulation des services numériques
qui s’inscrivent dans des marchés globaux peu soumis à des contraintes
territorialisées, hormis celles de la réglementation. Ce nouvel
ensemble devrait en outre garantir à l’ensemble des acteurs la possibilité
de continuer à innover et de conduire des expérimentations.
Les principaux éléments de la contribution de l’ARCEP :

* Préserver le caractère ouvert de l’environnement numérique
Dans la lignée du règlement relatif à l’internet ouvert
et à l’itinérance mobile en Europe, qui définit un cadre
ambitieux pour la neutralité de l’internet, certaines questions propres
au secteur des communications électroniques devront recevoir des solutions
harmonisées au niveau européen. Les consommateurs et les professionnels
sont en effet de plus en plus confrontés à des problématiques
de transparence ou à de nouveaux freins, en particulier lors de la migration
d’un environnement fermé à l’autre. Une réflexion devrait
par exemple être engagée pour aborder la question de l’évolution
des obligations d’interopérabilité, de portabilité et de
protection des utilisateurs finals par-delà les seuls services de communications
électroniques.
* Apporter qualité et confiance aux utilisateurs pour l’ensemble
des services de  » communications numériques  »
A l’heure où de plus en plus de services de communications fournis par
internet deviennent potentiellement substituables à des services de communications
électroniques traditionnels (voix, messagerie), il importe que le champ
du cadre réglementaire européen appréhende de manière
cohérente l’ensemble des prestataires de services de  » communications
numériques « . C’est ensuite disposition par disposition que le champ
des obligations contenues dans le cadre devra le cas échéant être
redéfini au regard des objectifs poursuivis et des règles préexistantes.
* Préciser et décliner les objectifs de connectivité,
notamment mobiles pour l’ensemble du continent européen
De manière générale, les objectifs de connectivité
de la stratégie numérique pour l’Europe pourraient être
affinés et renforcés. Mais plus particulièrement, ils devraient
d’abord être complétés par des objectifs relatifs à
la couverture mobile à l’horizon 2025 et 2030 pour l’ensemble du continent
européen. Des objectifs de couverture mobile 4G puis 5G des villes, des
zones rurales, des axes ferroviaires et routiers apparaissent utiles pour répondre
aux besoins croissants en données mobiles des citoyens et des entreprises
européennes.
* Adapter la gestion du spectre radioélectrique à l’échelle
européenne et reconnaître un droit à l’expérimentation
Des objectifs de connectivité découleront des modifications éventuelles
à apporter aux procédures et formes institutionnelles qui dessineront
la gestion du spectre dans le futur. Outre une plus grande harmonisation de
la réglementation européenne en matière de spectre (calendriers
notamment), des mesures d’accompagnement visant à optimiser les processus
d’attribution des fréquences pourraient être envisagées.

Ainsi, des outils communs relatifs au fonctionnement des enchères pourraient
être mis à disposition, et être adaptés par les Etats
membres. Des définitions communes des conditions d’utilisation des fréquences
attribuées par les autorités nationales, telles que la définition
des indicateurs de couverture, pourraient être rapprochées ou harmonisées,
les paramètres restant déterminés au niveau national. Est
aussi à envisager une plus forte participation de l’Organe des régulateurs
européens des communications électroniques (l’ORECE) dans l’échange
de bonnes pratiques relatives à l’attribution de fréquences et
au suivi des autorisations, notamment dans la définition d’éventuels
indicateurs européens, articulée avec le Groupe pour la politique
en matière de spectre radioélectrique (GPSR).
L’ARCEP soutient par ailleurs les initiatives de la Commission et du GPSR dans
la recherche d’innovation et de la définition de conditions techniques,
notamment quant aux mécanismes d’optimisation et de partage du spectre,
tous cruciaux pour assurer la satisfaction des besoins des utilisateurs ainsi
que la connectivité de millions d’objets. Cette recherche d’innovation
pourrait être soutenue par un droit à l’expérimentation
reconnu au niveau européen.
* Consolider les outils de régulation pour assurer le déploiement
du très haut débit
Le cadre de régulation dit  » asymétrique  » destiné
à l’ouverture de l’accès au réseau de l’opérateur
historique au travers d’obligations s’imposant spécifiquement à
ce dernier, a rempli ses objectifs en ce qu’il a permis d’ouvrir efficacement
à la concurrence les anciens monopoles publics, rendu possibles les investissements
et favorisé les services innovants. Mais ce cadre touche aussi à
ses limites : s’il est bien adapté pour lutter contre les monopoles existants,
il ne permet pas d’éviter la reconstitution de monopoles locaux ni de
répondre efficacement à des défis touchant l’ensemble du
secteur et pouvant impacter les utilisateurs. La régulation dite  »
symétrique  » constitue un complément utile et il devrait
être envisagé de mieux articuler l’imposition des remèdes
symétriques et asymétriques.
Enfin, si l’incitation à l’investissement et au co-investissement dans
les nouveaux réseaux peut passer par la prise en compte d’une prime de
risque dans les tarifs de l’accès aux produits de gros, elle ne doit
pas se traduire par un allègement des obligations d’accès. En
effet, le caractère ouvert des réseaux demeure un prérequis
fondamental au jeu concurrentiel, à l’investissement et à l’innovation.
Qui plus est, la définition de produits d’accès adaptés,
qu’ils soient passifs ou actifs, dépend de circonstances locales ou nationales
et relève donc du régulateur national.
* Inscrire la régulation des communications électroniques
dans la démarche du  » mieux légiférer  » ( »
better regulation « )
Une décennie après son inclusion dans le cadre, le processus
actuel de notification d’analyses de marchés pourrait être allégé
en fixant des objectifs forts et des règles claires au niveau européen
tout en laissant aux autorités réglementaires nationales une plus
grande flexibilité pour choisir, à partir d’une boîte à
outils réglementaire commune, les remèdes appropriés aux
marchés nationaux et permettant d’atteindre les objectifs fixés.
Alors qu’un nouveau cycle d’investissements lourds s’engage, le souci de prévisibilité
des remèdes doit être réaffirmé.
Par conséquent, les autorités réglementaires nationales
pourraient continuer d’établir des décisions réglementaires
adaptées au contexte national et favorisant le développement du
marché intérieur, tandis que la Commission européenne serait
amenée à surveiller l’avancement de la réalisation des
objectifs de connectivité sans avoir à examiner a priori chaque
mesure proposée par les autorités nationales à l’issue
de l’exercice d’analyse des marchés.
En matière d’interconnexion, le cadre actuel dédié à
la régulation des terminaisons d’appel pourrait être rationalisé
grâce à une réglementation symétrique plus automatique,
voire déterminée au niveau européen, des plafonds tarifaires,
tout en étant fondée sur des modèles de coûts reflétant
les caractéristiques nationales, développés en articulation
avec les autorités réglementaires nationales.
Par ailleurs, il est essentiel d’assurer la prévisibilité et
la cohérence entre l’évaluation que la Commission est susceptible
de faire des mesures réglementaires ex ante adoptées par les autorités
réglementaires nationales d’une part et des aides d’État d’autre
part. La notification de programmes nationaux voués à atteindre
les objectifs de connectivité et comprenant à la fois l’octroi
d’aides d’État et les mesures prises ex ante offrirait la possibilité
de mieux coordonner les politiques de déploiement. Aussi, le rôle
des autorités réglementaires nationales dans la mise en œuvre
des aides d’Etat doit être mieux défini. D’autant que les autorités
réglementaires nationales ont l’expertise nécessaire quant à
la délimitation des zones dans lesquelles l’intervention publique peut
se révéler indispensable, mais aussi le pouvoir d’imposer un accès,
et d’en préciser les conditions techniques et économiques, à
l’ensemble des réseaux, qu’ils soient d’initiative publique ou privée.

Cette recherche d’optimisation des procédures permet la prise en compte
de la nature locale des réseaux à réguler ou encore du
caractère global et symétrique de l’interconnexion. Elle rejoint
en outre l’enjeu consistant à permettre de déplacer les moyens
des autorités nationales, de l’ORECE et de la Commission européenne
sur des tâches essentielles qui requièrent une forte coordination
en Europe, telle que la régulation des services numériques.
* Garantir l’accès universel aux services de communications électroniques
Un filet de sécurité tel que le service universel devrait continuer
d’exister, afin d’assurer la fourniture rapide d’un accès en position
déterminée aux services essentiels de la société
numérique, sans contrevenir aux dynamiques de marché. Il ne devrait
ainsi pas se substituer, pour ce qui concerne le déploiement des nouveaux
réseaux, aux autres dispositifs possibles (plans nationaux de déploiement
du très haut débit dont la logique est celle d’une politique industrielle
de long terme, obligations de couverture des licences mobiles, etc.). Ensuite,
il serait souhaitable que les mesures en faveur des utilisateurs en situation
de handicap soient exigées, dans une approche symétrique et dans
le respect du principe de proportionnalité, de l’ensemble des opérateurs
et non du seul prestataire de service universel.
* Renforcer l’aptitude de l’ORECE à contribuer au bon fonctionnement
du marché intérieur du numérique
Quant à l’avenir de la gouvernance de l’ORECE, l’ARCEP considère
qu’il convient de préserver une structure qui soit à même
de garantir la prise en compte des circonstances locales ainsi que l’indépendance
des autorités réglementaires nationales. Ces dernières
constituent le socle de la régulation européenne des communications
électroniques. Le travail de coordination de la régulation à
l’échelle européenne doit continuer d’être ancré
dans l’expertise et les pratiques des autorités nationales. Leur expertise
et leur concours au travail de l’ORECE ont en effet permis à ce dernier
de contribuer utilement par ses analyses, rapports, positions et avis à
la bonne application du cadre réglementaire et à la mise sur pied
du marché intérieur des communications électroniques.
A l’avenir, l’intervention de l’ORECE pourrait être étendue à
l’analyse des problèmes et solutions possibles devant précéder
les initiatives législatives de la Commission. Aussi, l’ORECE devrait
pouvoir notamment contribuer à la définition d’outils permettant
une meilleure gestion du spectre radioélectrique ainsi qu’à l’élaboration
et à la mise en œuvre d’une régulation européenne
au niveau de certains services numériques. Afin d’assurer la réalisation
des objectifs du cadre à venir, des moyens d’action plus forts pourraient
devoir être mis au service de l’ORECE.

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