Catégorie : Télécoms
L’Autorité apprend avec tristesse le décès de Françoise Laforge
C’est avec tristesse que l’Autorité a appris hier la nouvelle de la disparition de Françoise Laforge, directrice adjointe Europe et international
L’Arcep s’attelle à l’application du réglement européen sur l’internet ouvert et publie une version française des lignes directrices du BEREC
Paris, le 21 octobre 2016 Publication d’une version française des lignes directrices sur la neutralité de l’internet L’Arcep publie aujourd’hui…
De nouvelles bandes de fréquences pour soutenir l’innovation
Paris, le 19 octobre 2016 L’Agence nationale des fréquences (ANFR) et
l’Arcep publient la synthèse de la consultation publique sur les
nouvelles opportunités pour l’utilisation des bandes 862 ‑ 870 MHz,
870 ‑ 876 MHz et 915 ‑ 921 MHz, afin de répondre aux besoins croissants
de l’internet des objets. Cette consultation a été lancée le 3 juin
dernier afin de recueillir les observations des parties prenantes sur
l’utilisation de ces trois bandes de fréquences pour le développement de
l’Internet des objets, secteur en plein essor et identifié comme une
source importante de croissance en France. Ces trois bandes sont à ce
jour réservées en grande majorité au ministère de la Défense. 33
contributions ont été reçues. Elles soulignent la diversité croissante
des usages liés aux objets connectés et confirment majoritairement leur
intérêt pour le nouveau cadre réglementaire proposé pour ces bandes,
ainsi que pour leur harmonisation européenne. Ces fréquences
supplémentaires seraient destinées à être utilisées notamment avec des
technologies de type LPWAN (Sigfox, LoRaWAN, Qowisio…) ou Wi‑Fi HaLow
(802.11ah) et faciliteraient ainsi l’émergence des nouveaux usages de la
ville intelligente (compteurs d’eau et de gaz, stationnement ou
éclairage), de la domotique (détecteurs d’intrusion ou de fumée) ou
encore de l’e-santé. Ils sont l’un des leviers du développement de
l’économie de demain. Les réponses à la consultation vont
permettre à l’ANFR, en lien avec l’Arcep, de consolider la position
française pour un schéma d’harmonisation de ces bandes de fréquences au
niveau européen. Ainsi, depuis le 17 octobre, l’ANFR accueille à
Bordeaux le groupe de travail Frequency Management, qui doit examiner
ce schéma d’harmonisation. Ce groupe soumettra ses propositions à
l’instance décisionnelle de la CEPT (Conférence européenne des
administrations des postes et télécommunications), en amont d’une
consultation publique européenne. Au niveau national, l’ANFR
s’appuiera sur la mise à jour de la décision communautaire relative
aux dispositifs de faible puissance prévue en 2017, ainsi que sur les
consultations avec le ministère de la Défense et l’Arcep, pour proposer
au Premier ministre des modifications du Tableau national de répartition
des bandes de fréquences (TNBRF). Ces travaux s’inscrivent dans une
logique de modernisation de la gestion du spectre, favorisant le
partage accru de cette ressource rare. L’Arcep et l’ANFR souhaitent
ainsi accompagner le développement de l’Internet des objets et soutenir
l’innovation des entreprises françaises de ce secteur. Par ailleurs,
cette consultation publique s’inscrit dans le contexte plus large de la
démarche sur l’Internet des objets, engagée en 2015 par l’Arcep et ses
partenaires, notamment l’ANFR, dont l’aboutissement sera une conférence
organisée le 7 novembre prochain par l’Arcep (programme &
inscription). La
synthèse de la consultation, ainsi que l’ensemble des contributions
reçues, sont consultables sur les sites de l’ANFR et de l’Arcep.
L’Arcep a sélectionné les lauréats à l’attribution de nouvelles fréquences, et ouvre la porte à de nouveaux opérateurs
Pour le développement du très haut débit mobile en Outre-mer, le Gouvernement a lancé sur proposition de l’Arcep des appels à candidatures pour l’attribution de nouvelles fréquences. L’Arcep a instruit les 25 dossiers de candidatures reçus, sur la base des cinq critères de sélection prévus par l’appel à candidatures :
La loi pour une République numérique renforce les pouvoirs de l’Arcep
L’Arcep salue le travail du Gouvernement et du Parlement ayant permis l’adoptionde la loi pour une République numérique, promulguée le 7…
L’Arcep propose au Gouvernement un plan d’actions pour garantir la liberté des utilisateurs sur internet et accroître le rayonnement de la France auprès de la communauté numérique mondiale
Le 11 janvier 2016, Axelle Lemaire a saisi l’Arcep d’une demande d’avis sur l’état de déploiement du protocole d’adressage IPv6. L’Autorité rend…
L’Arcep fait le point sur le respect des obligations de déploiement mobile en zones peu denses par les opérateurs
La connectivité de tous les territoires, et en particulier en mobile dans les zones les moins denses, est une priorité de…
La Commission européenne propose de refondre le cadre existant en un code des communications
La Commission européenne ouvre un chantier ambitieux pour adapter les infrastructures télécoms à la société du Gigabit. Ce 14 septembre 2016, la Commission…
Le BEREC publie ses lignes directrices : l’Arcep s’en félicite et organise la mise en œuvre du règlement européen.
L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE, ou BEREC selon son acronyme anglais) publie ce jour les lignes directrices destinées à guider les régulateurs nationaux dans la mise en œuvre du règlement 2015/2120 du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert, et les présente au cours d’une conférence de presse. […]
Le BEREC publie des lignes directrices sur la neutralité de l’internet
L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE ou BEREC selon son acronyme anglais) publie ce jour des lignes directrices pour la mise en œuvre, par les autorités de régulation nationales (ARN), des nouvelles règles sur la neutralité de l’internet. Le mandat du BEREC de produire ces lignes directrices émane du règlement européen sur le marché unique des télécommunications, établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert (1). Les lignes directrices constituent des recommandations dont les ARN doivent tenir compte lors de la mise en œuvre des règles et de l’évaluation de cas concrets.
Tarifs 2017 : L’Arcep fait jouer les clauses d’ajustement aux volumes d’envois et à l’inflation
L’Arcep rend son avis sur les évolutions tarifaires 2017 des offres d’envoi de courrier et de colis relevant du service universel…
L’Arcep met en consultation publique un projet de décision visant à enrichir les cartes de couverture mobile
Informer les citoyens sur la couverture et la qualité des services mobiles : un rôle clé de l’Arcep. La revue stratégique…
Accès au génie civil d’Orange pour le déploiement des réseaux en fibre optique.
L’accès aux infrastructures de génie civil existantes joue un rôle central dans l’équation économique et opérationnelle des déploiements des réseaux à très…
L’Arcep dresse un bilan du marché du haut et du très haut débit en France et propose des pistes d’évolutions pour 2017-2020
Le 30 juin dernier, l’Arcep appelait le secteur à se mobiliser sur le déploiement de la fibre, et évaluait que, d’ici…
L’Arcep lance en concertation avec ses partenaires une consultation publique sur le thème : " Préparer la révolution de l’internet des objets "
Le déploiement de l’internet des objets, le foisonnement de ses usages, des acteurs et des technologies, soulèvent un large éventail…
La RATP et l’Arcep conjuguent leurs efforts afin d’améliorer la connectivité des voyageurs
Elisabeth BORNE, PDG de la RATP, et Sébastien SORIANO, Président de l’Arcep, ont signé, mercredi 13 juillet, à la Maison…
L’Arcep publie les résultats de son enquête 2016
Pour la 17ème année consécutive, l’Arcep publie les résultats de son enquête d’évaluation de la qualité de service des opérateurs mobiles métropolitains….
L’Arcep fait le point sur l’avancée de sa feuille de route, six mois après son lancement
En janvier dernier, l’Arcep présentait les conclusions de sa revue stratégique, sous la forme d’une feuille de route et de 12…
L’ARCEP lance un appel à partenariats
Une alliance avec la multitude. Dans le cadre de sa revue stratégique, et afin de compléter ses outils traditionnels de régulateur,…
Partage de réseaux mobiles : l’Arcep salue les modifications des contrats qui confortent le modèle de déploiement de l’industrie mobile
Dans le cadre de la démarche engagée sur le partage de réseaux mobiles, l’Autorité a invité les opérateurs mobiles, le 25 mai…
L’Arcep consulte sur une modulation géographique du tarif du dégroupage
L’Arcep lance aujourd’hui une consultation publique portant sur les évolutions de la tarification de la paire de cuivre. Ce chantier fait…
De nouveaux droits des opérateurs pour accéder aux infrastructures des réseaux de transport, d’énergie et d’eau
Le Gouvernement a adopté, le 28 avril 2016, l’ordonnance (1) de transposition de la directive européenne du 15 mai 2014 (2),…
Partage de réseaux mobiles : l’Arcep examine les modifications des contrats transmises par les opérateurs
La démarche de l’Arcep. Depuis août 2015, l’Arcep dispose du pouvoir (1) de demander à des opérateurs de réseau mobile la modification…
L’Arcep lance une consultation publique portant sur les marchés des services de télécommunications à destination des entreprises et sur l’accès aux réseaux en fibre optique à très haut débit
L’Arcep lance aujourd’hui une consultation publique visant à recueillir les observations des parties prenantes sur deux documents : 1) un projet…
L’Arcep publie sa contribution aux travaux 2017/2027 – tirer parti de la révolution numérique de France Stratégie
L’Arcep a souhaité contribuer à la démarche de France Stratégie en vue de l’établissement d’un diagnostic sur la situation de…
Déplacement de l’Arcep à Vendôme et dans le Loir-et-Cher
13 juin 2016La connectivité de tous les territoires, et en particulier mobile dans les zones les moins denses, est une priorité de l’Arcep, réaffirmée lors de sa récente revue stratégique. Lundi 13 juin, une délégation de l’Arcep conduite par Sébastien Soriano s’est rendu à Vendôme et à la Chapelle Enchérie, une commune du programme du programme » zones blanches centre-bourgs » dans le Loir-et-Cher, pour discuter couverture et qualité de service mobile avec les élus.
L’ORECE ouvre une consultation publique sur ses lignes directrices relatives à l’internet ouvert
6 Juin 2016
L’organe des régulateurs européens des communications électroniques
(ORECE, ou BEREC selon son acronyme anglais) dont l’Arcep contribue activement
à l’ensemble des travaux met en consultation publique aujourd’hui 6
juin un projet de lignes directrices portant sur les modalités d’application,
par les autorités réglementaires nationales, du règlement
européen no 2015/2120 du 25 novembre 2015 établissant des mesures
relatives à l’accès à un internet ouvert.
L’Arcep avait ouvert le débat au niveau national dès le mois
de septembre 2015, avec la publication d’un état des lieux du cadre de
régulation de la neutralité de l’internet ; elle l’a entretenu
plus récemment avec son Atelier internet ouvert, organisé le 11
mai 2016.
L’Arcep attend de la consultation publique des contributions enrichissantes
de la part de la société civile et de l’industrie, notamment sur
des problématiques telles que le zero rating, les services spécialisés,
les pratiques de gestion de trafic, etc. Les services de l’Arcep et leurs homologues
européens procéderont dès le 18 juillet à l’analyse
des contributions, afin de pouvoir incorporer les éléments pertinents
dans la version définitive des lignes directrices qui seront publiées
le 30 août prochain.
Protégé : BEREC seeks views on guidelines to implement new net neutrality rules
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
Lancement d’une consultation publique en vue de l’ouverture de nouvelles bandes de fréquences
L’Arcep et l’Agence nationale des fréquences (ANFR) ouvrent une consultation publique visant à recueillir les observations des parties prenantes sur les »…
Le déploiement du FttH s’accélère
L’Arcep publie aujourd’hui les résultats de son observatoire du marché des services fixes à haut et très haut débit – suivi…
L’ARCEP publie la décision n° 2016-0292 relative aux restitutions comptables réglementaires de La Poste, en application de l’article L. 5-2, 6° du code des postes et des communications électroniques.
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) publie la décision n° 2016-0292. Cette décision a pour objet de faire…
L’Arcep publie les résultats provisoires de l’observatoire du marché pour l’année 2015 ainsi que des données détaillées portant sur l’outre-mer.
L’année 2015 a été marquée par un montant exceptionnellement élevé des investissements. Le montant des investissements réalisés par les opérateurs (10,6 milliards…
La Commission européenne publie une proposition de règlement relatif aux services de livraison transfrontière de colis
La Commission européenne a publié une proposition de règlement européen sur le colis transfrontières ainsi que d’autres propositions portant notamment sur le…
L’ARCEP met en œuvre ses nouveaux pouvoirs sur le partage des réseaux mobiles. Elle publie ses lignes directrices et finalise l’analyse des contrats existants
Partage des réseaux mobiles. La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, publiée le 7 août 2015, a…
Les smartphones holographiques arrivent
Joli coup ! Altice, la maison mère de SFR va commercialiser des smartphones holographiques dès 2017, c’est à dire projeter des images 3D au delà de la surface de l’écran. David Fattal (35 ans, 80 brevets), fondateur et dirigeant de la start-up LEIA Inc. passe à la vitesse supérieure avec des partenariats stratégiques.[…]