Paris, le 9 décembre 2015
Par la décision n° 2015-1454 en date du 24 novembre 2015, l’ARCEP
a retenu les candidatures des sociétés Bouygues Telecom, Free
Mobile, Orange France et SFR dans le cadre de la procédure d’attribution
des fréquences de la bande 700 MHz.
L’ARCEP a délivré hier à chacune de ces sociétés
une autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande. La délivrance
de ces autorisations marque l’aboutissement de la procédure d’attribution.
Elles reprennent les conditions d’usage des fréquences qui avaient été
prévues dans le cadre de la procédure, et notamment les obligations
de déploiement, qui sont rappelées en annexe.
Au total, les lauréats devront verser à l’État une redevance
fixe de 2 798 976 324 euros. Celle-ci est exigible en quatre quarts entre 2015
et 2018. Ils verseront également une redevance variable égale
à 1% du chiffre d’affaires réalisé sur les fréquences
concernées.
Les fréquences, actuellement utilisées par la télévision
numérique terrestre, seront libérées progressivement sur
le territoire entre avril 2016 et juillet 2019.
Annexe – Rappel des obligations de couverture
