1. Directives, instructions, circulaires, notes
Direction des affaires criminelles et des grâces
Circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022 NOR : JUSD2226952C, et son annexe
2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Nominations
Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry NOR: JUSF2226135A
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 7 septembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Girons NOR : JUSB2226026A
Arrêté du 9 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Avignon NOR : JUSB2226085A
Arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) ) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Alençon – site Wilson NOR : JUSB2226187A
Arrêté du 12 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Cayenne NOR : JUSB2226203A
Arrêté du 15 septembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Longjumeau NOR : JUSB2226499A
Arrêté du 15 septembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dizier NOR : JUSB2226587A
Arrêté du 16 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Carcassonne NOR : JUSB2226735A
Arrêté du 19 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pau NOR : JUSB2227016A
Arrêté du 19 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pau NOR : JUSB2227018A
Arrêté du 20 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Orléans NOR : JUSB2227012A
Arrêté du 20 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Rouen NOR : JUSB2226910A