Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Direction de l'administration pénitentiaire
Régies
Arrêté du 9 mars 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention de Châteaudun NOR : JUSK2306435A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités sociaux d'administration
Arrêté du 13 février 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Touraine Berry NOR : JUSF2307026A
Arrêté du 6 mars 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la protection judiciaire de la jeunesse NOR : JUSF2306478A
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 9 mars 2023 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au service administratif régional de Caen NOR : JUSB2307041A
Arrêté du 9 mars 2023 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité d'Oloron-Sainte-Marie NOR : JUSB2307193A
Arrêté du 9 mars 2023 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Pau NOR : JUSB2307205A
Arrêté du 9 mars 2023 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire des Sables d'Olonne NOR : JUSB2307204A
Arrêté du 9 mars 2023 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Vire NOR : JUSB2307051A
