Activité des juridictions
Cet outil permet de consulter le suivi de l’activité des juridictions, présentée par type de contentieux (civil, pénal, mineurs, commercial) selon quatre niveaux d’agrégation (juridiction, département, ressort de cour d’appel, France entière).
Les données sont disponibles à partir de l’année 2004 (2008 pour l’activité commerciale), affichables selon deux modes de présentation (sur une à quatre années pour une juridiction ou un niveau d’agrégation, pour une année sur l’ensemble des juridictions ou un ressort de cour d’appel).
Les fiches suivantes proposent les données d’activité au niveau national de la publication Références Statistiques Justice, enrichies des données à partir de l’année 2004 pour l’activité civile (2008 pour l’activité commerciale).
L’activité civile et commerciale des juridictions
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- Les tribunaux de grande instance (Open office)
- Les tribunaux d’instance et les juridictions de proximité (Open office)
- Les principaux contentieux des tribunaux d’instance (Open office)
- Les conseils de prud’homme (Open office)
- Les cours d’appel (Open office)
- La Cour de cassation (Open office)
- Les tribunaux de commerce (Open office)
- Les chambres commerciales des tribunaux de grande instance (Open office)
L’activité pénale des juridictions
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- Les parquets – Affaires reçues (Open office)
- Les parquets – Affaires traitées (Open office)
- Les tribunaux correctionnels (Open office)
- Le juge d’instruction (Open office)
- Les cours d’assises (Open office)
- Les tribunaux de police (Open office)
- Les cours d’appel et la Cour de cassation (Open office)
L’activité des juridictions pour mineurs
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- Les parquets – Mineurs (Open office)
- Les juridictions de jugement pour mineurs (Open office)
