« Nul ne doit tirer profit de son délit » : tel est le thème du colloque prévu en ouverture de la commémoration des 10 ans de l’Agrasc le 4 novembre à Paris. Cet événement, qui s’ouvrira par un discours du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, évoquera la genèse de l’Agrasc et du dispositif de saisie et de confiscation, son actualité et son devenir.
Gérer et vendre les biens saisis ou confisqués
« Nul ne doit tirer profit de son délit », c’est aussi la devise de l’agence qui a débuté ses activités le 4 février 2011. Cet é tablissement public placé sous la tutelle conjointe du garde des Sceaux et du ministre des Comptes publics est chargé de gérer et de vendre des biens saisis ou confisqués par la Justice dans des affaires criminelles dans le but d’indemniser la société et les victimes. Le produit des ventes revient donc à la collectivité (budget général de l’État, indemnisation des victimes, lutte contre la drogue et les conduites addictives, prévention en matière de prostitution…).
Du nouveau à l’Agrasc
Depuis 2020, l’agence peut se voir confier tous types d’actifs numériques (crypto-monnaies, par exemple), saisir une marque industrielle ou commerciale, affecter des biens meubles comme des automobiles au service d'enquête et désormais également aux services judiciaires. L’Agrasc expérimente, par ailleurs, depuis 2021 deux antennes régionales, situées à Marseille et à Lyon.Ces dernières ont des missions identiques à celles du siège central et sont chargées de renforcer la proximité avec les services enquêteurs et judiciaires.
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Une vente aux enchères de prestige
À l’occasion de ses 10 ans, l’Agrasc organise parallèlement le 5 novembre une vente aux enchères exceptionnelle à Paris en partenariat avec la DNID (Direction nationale d’interventions domaniales), un partenaire traditionnel de la Justice et de l’agence. Ouverte au public, cette vente propose des biens de nature très différentes (voitures, bijoux, montres, maroquinerie, vins, téléphonie...) à des mises à prix de 30 à 150000 euros.
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