TVA : les manifestations sportives taxées à 5,5 % à partir de janvier 2015

Les droits d'entrée des rencontres sportives (ventes de billets pour les matchs, compétitions sportives et courses automobiles) vont être soumis au taux réduit de 5,5 % de TVA à partir du 1er janvier 2015.
C'est ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2015 (art. 8 bis) tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale le 21 octobre 2014.
Les recettes perçues par les organisateurs de réunions sportives étaient auparavant exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée, tout en étant soumises, dans (...)

Relais de brève

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