Christiane Taubira, ministre de la Justice, a présenté le 10 septembre 2014 en Conseil des ministres une série de mesures intitulées « J.21 – La justice du 21ème siècle » visant à améliorer la justice du quotidien.
L’éloignement des juridictions, la complexité de leur fonctionnement ou des procédures sont trop souvent des obstacles à l’accès au droit pour tous. Cette réforme, fruit d’un profond travail de réflexion engagé par la ministre de la Justice dès juin 2012, a pour ambition de modifier en profondeur les relations entre la justice et les citoyens pour tendre à plus de proximité et d’accessibilité.
Articulées autour de 3 axes définis par la garde des Sceaux, les 15 actions ont notamment pour objectif de faciliter les démarches des justiciables et de rendre la justice plus accessible aux citoyens, aux élus et aux représentants de la société civile.
– Une justice plus proche qui facilite les démarches des citoyens (saisine de la justice et suivi de son procès par internet, extension du réseau des Maisons de la justice et du droit) ;
– Une justice plus efficace qui harmonise les règles de procédures en matière civile, et développe les modes alternatifs de règlement des litiges comme la médiation ;
– Une justice plus protectrice qui renforce la politique d’aide aux victimes et recentre le tribunal d’instance sur la justice du quotidien et la protection des personnes vulnérables.
Ces mesures sont le fruit d’un travail mené en concertation avec les juridictions pendant les mois qui ont suivi le grand débat national qui s’est tenu en début d’année à l’Unesco.
La garde des Sceaux se rendra dès ce vendredi à Annonay (07) pour le lancement de l’expérimentation de l’accueil unique de la justice, également mise en place dans les juridictions de Bobigny, Dunkerque, Brest et Saint-Denis-de-la-Réunion. Près d’une dizaine de tribunaux sont concernés dès cet automne par l’expérimentation d’actions visant à un meilleur fonctionnement des juridictions et à leur ouverture à société civile.
La réforme ambitieuse du statut des greffiers en chef et des greffiers, dont le protocole d’accord a été signé le 15 juillet dernier, sera par ailleurs conduite à son terme avec la publication début 2015 des décrets statutaires.
La réforme « J21 » s’inscrit dans la démarche de modernisation de la justice engagée par Christiane Taubira dès son arrivée au ministère. La garde des Sceaux garantit ainsi un service public de la justice renforcé et plus protecteur à chaque citoyen comme à la société dans son ensemble.
