Justice du 21ème siècle

Après plus de deux ans d'un profond travail de réflexion collective, la garde des Sceaux a présenté le 11 septembre 2014 les grandes lignes de la réforme judiciaire ''J21 – La justice du 21ème siècle'' aux chefs de cour réunis à la Cour d'appel de Paris, puis aux organisations syndicales accueillies à Chancellerie. Ce projet ambitieux s'articule autour de trois axes visant à construire une justice plus proche, plus efficace et plus protectrice des citoyens.

Parmi les mesures du plan, certaines vont faire l'objet d'un décret dans les prochains mois. D'autres vont être expérimentées, dès cet automne, par une dizaine de tribunaux. Une loi relative à l'organisation judiciaire sera présentée en 2015 ainsi qu'une loi organique sur le statut des magistrats.

Les actions exposées aujourd'hui sont le fruit d'un travail collectif, initié par la garde des Sceaux en juillet 2012. Elles s'appuient sur les recommandations des quatre rapports thématiques qui lui ont été remis en 2013, sur les propositions issues du grand débat national qui a eu lieu à l'Unesco en janvier 2014 et sur les 2 000 contributions des personnels des juridictions et des représentants des organisations syndicales. Avec cette réforme, Christiane Taubira garantit un service public de qualité, plus proche, plus efficace et plus protecteur pour chaque citoyen et pour l'ensemble de la société. 

 

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Relais de brève

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Author: Redaction