Il y a 10 ans, le règlement européen (CE) 850/2004 du 29 avril 2004 sur les Polluants Organiques Persistants a été adopté par l’Union européenne.
Ce règlement permet de transposer au niveau européen les obligations et les décisions prises dans les deux instruments internationaux réglementant les substances chimiques présentant les caractéristiques de Polluants Organiques Persistants :
- La Convention de Stockholm
- Le Protocole d’Aarhus
- Définition d’un Polluant Organique Persistant (POP)
Les Polluants Organiques Persistants (POP) sont des substances qui remplissent quatre critères :
- Persistance dans l’environnement : ce sont des molécules résistantes aux dégradations biologiques naturelles.
- Bioaccumulation : ce sont des molécules qui s’accumulent dans les tissus vivants et dont les concentrations augmentent le long de la chaîne alimentaire.
- Toxicité : elles présentent un ou plusieurs impacts sur la santé humaine ou l’environnement.
- Transport longue distance : du fait de leurs propriétés de persistance et de bioaccumulation, ces molécules ont tendance à se déplacer sur de très longues distances et à se déposer loin des lieux d’émission, typiquement des milieux chauds (à forte activité humaine) vers les milieux froids (en particulier l’Arctique).
Ces substances sont associées à de nombreux effets sur la santé humaine et l’environnement : dégradation du système immunitaire, effets sur la reproduction et sur le développement et propriétés cancérigènes. En outre, en raison de leur propriété de bioaccumulation, les impacts sur la faune et la santé humaine peuvent être observés à proximité mais aussi très loin des sources d’émission.
De plus, les polluants organiques persistants, contrairement à d’autres polluants, résistent à la dégradation. Ils s’accumulent dans les organismes vivants, sont propagés par l’air, par l’eau et par les espèces migratrices, et s’accumulent dans les écosystèmes terrestres et aquatiques. La pollution occasionnée par les POP est un problème transfrontalier qui rend donc indispensable l’action au niveau international.
Réglementations internationales
Convention de Stockholm
La Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants a pour but de limiter ou d’interdire la production et l’utilisation de ces substances dangereuses ayant des propriétés de Polluants Organiques Persistants. Cette Convention est entrée en vigueur au niveau international en 2004 dans le cadre du PNUE (Programme des Nations Unies pour l’environnement).
Elle prévoit, pour les substances présentant les caractéristiques de POP et en fonction de la disponibilité technique et économique d’alternatives, l’interdiction de fabrication, d’utilisation de ces substances en tant que telles ou sous formes de préparations ou d’articles, avec des possibilités de dérogations pour certains usages si les alternatives ne sont pas disponibles.
La Conférence des Parties de cette Convention, ratifiée par 152 pays, se réunit tous les deux ans afin d’étudier les propositions de nouvelles inscriptions de substances à la Convention et la nécessité de maintenir les exemptions présentes pour les substances déjà inscrites.
Protocole d’Aarhus
Ce protocole POP est intégré à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (LRTAP) regroupant de nombreux autres protocoles sur les pollutions. Ce protocole, signé par 33 pays principalement européens, a été le premier instrument international permettant de gérer les POP. Les décisions prises dans le cadre de ce protocole sont aujourd’hui en diminution.
