Analyse des schémas directeurs d'accessibilité des services de transport adoptés en 2009

D'ici février 2015, les services publics de transports doivent être mis en accessibilité. Afin d'accompagner les autorités organisatrices de transport (AOT) dans ce mouvement, la loi a prévu l'élaboration d'un document de programmation : le schéma directeur d'accessibilité (SDA).

Plus précisément ce document fixe la programmation de la mise en accessibilité des services de transport et les modalités de l'accessibilité des différents types de transport. Il est élaboré, pour les services dont ils sont responsables, par les autorités organisatrices de transport compétentes et, en l'absence d'AOT, par l'État.

Pour faciliter la mise en place des SDA, l'État s'est engagé dans un processus d'accompagnement des AOT par la production de documents référents.

Le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu) a analysé une vingtaine de SDA adoptés avant 2009. Constatant que les enjeux de la loi étaient compris et repris dans les schémas mais que les actions peinaient à les concrétiser, il a formulé une série de recommandations méthodologiques, notamment la mise en place d'indicateurs et l'élaboration de référentiels partagés entre les AOT et les gestionnaires de voirie.

En 2010, le ministère des transports a étudié 10 SDA adoptés en 2009 avec pour objectifs d'analyser la mise en oeuvre de la loi et de comparer l'évolution avec les premiers schémas. 10 SDA ont été sélectionnés selon le type d'AOT (3 schémas régionaux, la démographie du territoire et l'implantation géographique.

Le rapport d'étude intitulé "Les schémas directeurs d'accessibilité adoptés en 2009 - Analyse et comparaison" est désormais disponible. Il met notamment en évidence :

une plus grande maturation de la réflexion, des améliorations notables tant sur la forme que sur le fond et une grande implication des AOT.
mais également quelques pistes de progrès :
- Une meilleure association des représentants des personnes à mobilité
  réduite, et notamment de personnes ayant un handicap mental, psychique ou cognitif, garantie d'une plus grande prise en compte de leurs difficultés dans les aménagements.
- Une plus grande coordination entre les autorités responsables des transports, de la voirie et du cadre bâti, pour assurer la continuité de la chaîne du déplacement et l'intermodalité.
- La clarification des notions de services de substitution et de dépôt de
  plainte [deux sujets sur lesquels l'Etat a apporté des précisions en juin 2011].