Mois : mars 2026

Afin de soutenir les finances publiques, la loi de finances pour 2025 a reporté la suppression de la cotisation sur la…

Le Bulletin officiel des finances publiques a publié les plafonds d’exonération ou d’abattement applicables pour la cotisation sur la valeur…

Les salariés candidats ou élus aux élections municipales disposent de droits et de devoirs directement liés à l’exercice de leurs…

Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l’indice des loyers commerciaux (ILC), l’indice du coût de…

Le passage à la retraite ne correspond pas nécessairement à une dégradation du niveau de vie. Selon la dernière étude…

Impôts, prime d’activité, aide au permis, bourses, logement étudiant, vacances scolaires, etc. Service Public vous présente les changements qui interviennent…

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due pour l’année 2025 dans…

Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis…

Cumuler un emploi salarié et une activité, en tant que micro-entrepreneur, dans le même secteur, est de plus en plus…

Vous êtes un employeur du transport public routier de voyageurs ou de marchandises ? Vous pouvez connaître la validité du permis…

Derrière les montants record des sanctions, le dernier rapport mondial sur l’antitrust révèle une mutation plus subtile : les autorités…

Le site vous informant sur le prix des contrôles techniques a évolué il y a quelques semaines. Service Public vous…

Le ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne un guide pratique et juridique pour mieux lutter contre…

L’Urssaf vient de communiquer aux entreprises les données relatives à leurs effectifs OETH. Ces dernières sont nécessaires afin d’effectuer la…

La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) doit être déclarée et payée avant le 15 mai 2026. Elle concerne les entreprises…

Depuis le 11 mars 2026, les professionnels doivent déclarer de nouveaux éléments sur Pro.Rappel.Conso, le site des alertes de produits dangereux. Entreprendre Service Public…

Face aux perturbations provoquées par la guerre au Moyen-Orient, les pays membres de l’Agence internationale de l’énergie ont décidé de…

Vous souhaitez consulter le prix des carburants partout en France ? Une carte interactive officielle recense l’ensemble des stations-service sur le…

Un décret indique les modalités de versement de l’aide à l’apprentissage versée aux employeurs d’apprentis. Ces nouveaux montants s’appliquent aux…

Les nouveaux tarifs réglementés pour les prestations des professions du droit viennent d’être publiés. Ces tarifs s’appliqueront jusqu’au 29 février 2028. Audience…

Un nouveau service en ligne est mis en place afin de déposer un dossier de modification à la préfecture et…

La loi de finances pour 2026 modifie les conditions d’éligibilité de certaines formations au compte personnel de formation (CPF) et…

Dans une directive publiée au Journal officiel de l’Union européenne, le Parlement européen et le Conseil modifient la directive européenne…

Le nouveau palmarès 2025 de l’Institut national de la propriété industrielle confirme un rebond marqué des dépôts de brevets en…

Le dispositif de bonus-malus d’assurance chômage, dont l’objectif est de lutter contre la précarité de l’emploi, évolue. Ainsi, de nouveaux…