Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, annonce la publication au Journal Officiel du décret mettant en œuvre le nouveau bonus voiture électrique et hybride. Ce nouveau bonus est applicable dès le 1er avril 2015.
Les modalités du nouveau bonus
Ségolène Royal indique que ce nouveau bonus véhicules propres est une des actions qui avaient été inscrites dans la Feuille de route de la conférence environnementale 2015 adoptée en Conseil des ministres le 4 février dernier.
Les premiers bénéficiaires du nouveau bonus de 10.000€ seront accueillis au ministère de l'Ecologie le 2 avril.
| Les actions pour les voitures électriques Alors que les immatriculations de véhicules électriques particuliers ont progressé de 20% en 2014, le gouvernement s'engage pour l'électro-mobilité en 2015 : 1. Le crédit d'impôt de 30 %: la loi de finances pour 2015 crée un crédit d'impôt sur le revenu « transition énergétique » de 30 % qui s'applique aux dépenses d'acquisition d'un système de charge pour véhicule électrique, payées avant le 31 décembre 2015. Cela va permettre, dans les immeubles de plus de deux ans, notamment les copropriétés, de faciliter l'installation des points de recharge individuels. 2. Le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe comme objectif de disposer de 7 millions de points de recharge publics et privés pour les voitures électriques en 2030. À l'été 2014, 10 000 points de recharge ouverts au public sont fonctionnels. Les nouveaux espaces de stationnement seront équipés. Les travaux dans les parkings des bâtiments existants devront être mis à profit pour installer des bornes. Les espaces de stationnement des zones commerciales existantes devront également être équipés. Par ailleurs, le texte prévoit des mesures pour faciliter le stationnement et la circulation des véhicules propres, notamment électriques. 3. Le déploiement des bornes de charge sur le domaine public s'accélère dans le cadre de la loi du 4 août 2014 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, avec déjà deux programmes agréés, comportant plus de 16 000 nouvelles bornes. Dans le cadre du Programme des Investissements d'Avenir (PIA), l'Ademe soutient la mobilité électrique au travers du déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides. Ce dispositif a déjà permis de financer une quinzaine de projets représentant plus de 5 000 points de charge. Il a été reconduit le 17 juillet 2014 et s'achèvera le 31 décembre 2015. |
Ils l'ont fait, pourquoi pas vous ?
1. Exemples en Poitou-Charentes : Véhicules électriques pour les infirmiers libéraux et les aides à domicile
La Région Poitou-Charentes soutient le développement des véhicules électriques, notamment en direction des professionnels comme les infirmiers libéraux qui se déplacent beaucoup, avec plusieurs dizaines de visites par jour, et en moyenne une centaine de kilomètres parcourus. Les voitures électriques sont particulièrement adaptées et permettent des économies significatives sur les frais de carburants et l'entretien des véhicules.
Autre exemple, dans sa commune, Michel Eprinchard, maire de Sauzè-Vaussais (Deux-Sèvres), a mis en place des véhicules électriques pour les aides ménagères du Centre communal d'action sociale (CCAS), avec un retour sur investissement de 5 ans. Ces voitures sont également destinées à sensibiliser la population et les élus sur ces nouveaux modes de déplacements, tout aussi adaptés aux communes rurales qu'aux zones urbaines.
2. Les territoires à énergie positive pour la croissance verte
Les 212 territoires à énergie positive pour la croissance verte ont vocation à soutenir le développement des véhicules électriques dans le cadre des actions qui seront soutenues par le Fonds de financement de la transition énergétique.
Nouveau bonus voiture électrique et hybride : comment obtenir la prime ?
Crédits photo Une : Arnaud Bouissou/MEDDE.
☛ Lire la suite sur le site du Ministère du Développement Durable, peut-être non effacé ...
