La loi El Khomri inquiète aussi le monde de la franchise [tribune]

L'avocat Hubert Bensoussan, spécialiste de la franchise et membre éminent du comité des experts de la fédération du secteur, soulève un nouveau sujet de débat et d'étonnement dans le projet de loi EL KHOMRI. Le texte instaure en effet une « instance de dialogue » social dans les réseaux de franchise, soit une forme de comité d’entreprise.  L'instance doit être initiée par le franchiseur dès lors que les franchisés pris globalement comptent au moins 50 salariés. Le projet concerne donc la quasi-totalité des réseaux de franchise et semble méconnaître les spécificités de ce secteur. Tribune.

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Author: Redaction