Dès le lendemain du déraillement survenu en gare de Brétigny le 12 juillet 2013, Frédéric Cuvillier avait souhaité que les familles et les victimes soient accompagnées dans la durée pour garantir la rapidité et la qualité des réponses apportées à leurs questions : droits, prise en charge, soutien, information, indemnisation.
Pour la première fois dans le cas d’un accident de transport terrestre, une mission de coordination d’ensemble du dispositif d’aide aux victimes a été confiée à un haut fonctionnaire, Philippe Cèbe, membre permanent du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
La priorité de la mission de coordination a été de faciliter l’accès des victimes de la catastrophe de Brétigny aux soins, aux aides et à l’information sur leurs droits et de suivre l’avancement des expertises et des indemnisations.
Le second enjeu majeur a été de favoriser la signature d’une convention d’indemnisation à l’amiable qui, tenant compte du caractère exceptionnel de la catastrophe, préserve les voies de recours judiciaire et apporte aux victimes des garanties supplémentaires sur les expertises et les indemnisations. L’instance de coordination s’est réunie à dix-sept reprises depuis août 2013.
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Premier bilan Au 30 juin 2014, 246 personnes avaient déclaré un préjudice, dont 177 un préjudice corporel et/ou psychologique. 80% de ces dernières ont reçu au moins une offre (provisoire ou définitive) d’indemnisation. Quatre-vingt quatre offres ont un caractère définitif : 32 ont été acceptées ; 52 sont en attente de réponse ; aucune n’a été refusée. Sur les 127 personnes ayant déclaré un préjudice matériel, 92 ont à ce jour été définitivement indemnisées. Les partenaires du dispositif d’aide aux victimes vont continuer à travailler pour que personne ne soit laissé sans solution. C’est le sens de l’accompagnement des victimes par l’Etat dans la durée, accompagnement qui se poursuivra aussi longtemps que nécessaire. L’accident de Brétigny survenu le 12 juillet 2013 a causé la mort de 7 personnes et fait une quarantaine de blessés. |
