La loi ASAP a été publiée au JO de ce mardi 8 décembre 2020. L'article 125 précise l'encadrement des promotions. Voici le texte de cette loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique.
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La loi ASAP a été publiée au JO de ce mardi 8 décembre 2020. L'article 125 précise l'encadrement des promotions. Voici le texte de cette loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique.
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