Négociations commerciales : le Sénat propose de repousser de quinze jours les dates butoir

Le Sénat a amendé le projet de loi sur le calendrier des négociations commerciales. Il repousse les dates butoir de 15 jours, au 15 janvier pour les PME et 31 janvier pour les autres. Et instaure des amendes administratives.
Relais de brèves

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Author: Redaction

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