Le Sénat a amendé le projet de loi sur le calendrier des négociations commerciales. Il repousse les dates butoir de 15 jours, au 15 janvier pour les PME et 31 janvier pour les autres. Et instaure des amendes administratives.
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Le Sénat a amendé le projet de loi sur le calendrier des négociations commerciales. Il repousse les dates butoir de 15 jours, au 15 janvier pour les PME et 31 janvier pour les autres. Et instaure des amendes administratives.
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