Ma Constitution idéale

Les Constitutions ne sont pas tout. Au-dessus d’elles, il y a l’esprit public, la culture politique, la mentalité collective, le niveau d’instruction et de réflexion, le civisme. Mais elles exercent un effet de levier et contribuent à façonner cet esprit public. Le régime politique actuel, qui n’a, il faut le répéter, strictement aucun rapport avec la Constitution de 1958/1962, désormais fondé sur le seul culte narcissique de la personnalité, contribue fortement, j’en suis convaincu, à la décomposition de la France. Voilà une brève esquisse de ce qu’il faudrait, pour essayer de sauver ce pays:

  1. Le président de la République est élu pour 7 ans. Son mandat n’est pas renouvelable. Il nomme le Premier Ministre et les ministres. Il est en charge de la politique étrangère, de la défense nationale. Il est garant de l’intégrité du territoire, de la souveraineté, de l’unité et de l’indépendance de la France, du respect de ses engagements internationaux, de la stricte impartialité de la justice. Il fixe un cap pour la Nation à l’occasion de son discours de politique générale, qu’il prononce avant le 31 janvier de chaque année. Nul ne peut être élu président de la République s’il ne peut se prévaloir d’une activité professionnelle, hors mandat politique, d’au moins vingt-cinq ans. Le président de la République est impartial et strictement indépendant de toute formation politique.
  2. Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est seul en charge, avec ses ministres,  de la politique économique, sociale, environnementale éducative et sécuritaire de la Nation. Il est responsable devant le président de la République et devant le Parlement national. Il rend compte chaque année, devant le Parlement, du bilan de son action dans ces différents secteurs. La présentation de son bilan donne lieu à un vote du parlement.
  3. Le Parlement est composé d’une assemblée de 400 députés, élus pour cinq ans, dont le mandat est renouvelable deux fois consécutivement. Il est indépendant du président de la République et du Gouvernement, et ne peut être élu dans les six mois qui suivent l’élection présidentielle. Il vote les lois et contrôle l’action du Gouvernement. A la majorité simple, il peut renverser le Gouvernement. A la majorité des trois/quarts il peut proposer à la Nation un référendum de déchéance présidentielle en cas de manquement du chef de l’Etat à ses devoirs. Nul ne peut être élu député s’il n’a exercé une activité professionnelle, hors mandat politique et hors fonction directement rattachée à l’exercice d’un mandat politique, pendant au moins cinq ans.
  4. A la demande du Premier Ministre, le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale. A la demande du Premier ministre ou d’une majorité de l’Assemblée nationale, il peut soumettre à la Nation un référendum portant sur tout sujet d’intérêt national. Les lois référendaires, issues de la volonté nationale, prévalent sur toute autre source de droit.
  5. La Constitution peut être révisée, à l’initiative du président de la République ou de cent parlementaires, à la majorité des trois-quarts du Parlement national.
  6. Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres désignés par le président de la République, le Premier ministre et le président du Parlement national. Toute personnalité ayant exercé pendant au moins vingt-cinq ans des missions de nature juridique peut être nommée membre du Conseil Constitutionnel. La qualité de membre du Conseil constitutionnel est toutefois incompatible avec l’exercice passé de toute fonction ministérielle, fonction ou mandat de nature politique et toute forme d’engagement idéologique.

Maxime TANDONNET


Lire la suite sur le blog perso de Maxime Tandonnet ...

Author: Redaction