Loi Macron: « Supprimer la clause de non concurrence est très critiquable », selon Laurent Delafontaine (AxeRéseaux)

Le patron fondateur de la société de conseil spécialisée dans la franchise et les réseaux, AxeRéseaux, revient pour LSA sur l'article 10 du projet de loi Macron et l’adoption récente par l’Assemblée nationale de l’amendement N° 1681. Selon Laurent Delafontaine, ils ne semblent pas considérer les particularités du contrat de franchise. Sans porter de jugement juridique, il lui paraît intéressant de critiquer le point clé de ce projet, à savoir la remise en cause de la clause de non concurrence en fin de contrat.

 

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Author: Redaction