En 2015, les parquets ont reçu 1 870 313 affaires pénales avec auteur, soit 2 216 091 auteurs présumés.
Ils ont traité les affaires de 1 954 857 auteurs présumés. Les affaires de 29,8% d’entre eux se sont révélées non poursuivables et le taux de réponse pénale s’élève à 90,4 %. 647 761 personnes ont été poursuivies devant une juridiction de jugement.
Auteurs selon le type d'orientation au parquet
| Année 2015 | Auteurs présumés | Répartition (en %) | ||
| Tout auteur ayant reçu une orientation | 1 954 857 | 100,0 |
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| Auteur non poursuivable ou mis hors de cause | 581 923 | 29,8 |
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| Classement sans suite pour défaut d'élucidation | 95 910 | 4,9 |
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| Classement sans suite pour infraction non poursuivable | 486 013 | 24,9 |
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| Auteur poursuivable | 1 372 934 | 70,2 | 100,0 |
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| Classement sans suite pour inopportunité des poursuites | 132 018 |
| 9,6 |
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| Réponse pénale | 1 240 916 |
| 90,4 | 100,0 |
| Classement sans suite après procédure alternative | 521 390 |
| 38,0 | 42,0 |
| Composition pénale | 71 765 |
| 5,2 | 5,8 |
| Poursuites | 647 761 |
| 47,2 | 52,2 |
Champ : affaires pénales traitées par les parquets
Source : Ministère de la Justice/SG/SDSE, exploitation statistique du système d’information décisionnel pénal (SID)
Les tribunaux correctionnels ont rendu des décisions envers 609 133 auteurs. Ils ont formulé des ordonnances de composition pénale pour 12,3 % d’entre eux.
Fiche de synthèse annuelle sur les tableaux de bord pénaux
Les principaux concepts utilisés
Tableaux détaillés des indicateurs pénaux
Cet outil permet de construire simplement ses propres tableaux exportables en format tableur.
Les données provisoires du trimestre T sont disponibles en M+4. Ainsi les données provisoires de l’année N-1 le sont en avril de l’année N.
Les données définitives de l’année N-2 sont définitives en avril de l’année N.
Ces données proviennent du système d'information décisionnel pénal (SID).
Le SID pénal a vocation à rassembler les données issues des différents logiciels de gestion de la Justice pénale. Sa première version intègre le logiciel unique de gestion des procédures pénales des TGI (Cassiopée). Elle permet de suivre la filière pénale des affaires ou des auteurs pris traités dans les TGI (parquets, tribunaux correctionnels et juridictions pour mineurs). Une analyse des différentes réponses pénales par auteur est désormais possible de l’orientation jusqu’à la décision prise par les tribunaux correctionnels.
