Les députés entérinent le projet de loi avançant les négociations commerciales au 15 janvier

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi modifiant les dates butoirs des négociations commerciales 2024, les portant aux 15 janvier 2024 pour les industriels réalisant plus de 350 millions d’euros de CA en France et au 31 décembre pour les autres.
Relais de brèves

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Author: Redaction