Le véhicule de fonction peut-il être considéré comme un avantage en nature ?

Un avantage en nature est un bien, un produit ou un service qui est fourni par l’employeur à son salarié gratuitement ou à un prix inférieur à sa valeur réelle et qui correspondrait normalement à une dépense personnelle du salarié. De fait, un véhicule de service peut-il correspondre à cette définition ? Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation se prononce sur cette question.

Author: Redaction