Paris, le 1er octobre 2015
Pour en savoir plus, consultez le site de l’ARCEP www.telecom-infoconso.fr
A partir du 1er octobre 2015, le dispositif de conservation du numéro
fixe évolue pour devenir plus simple et plus sécurisé,
avec la création du RIO fixe. Comme pour la portabilité mobile,
ce code doit être récupéré par l’abonné auprès
de son ancien opérateur et transmis au nouvel opérateur lors de
la souscription à une nouvelle offre. Chaque numéro fixe est associé
à un RIO fixe unique. Pour le récupérer, l’abonné
doit appeler le 3179 depuis sa ligne fixe (appel gratuit) : le RIO lui sera
alors communiqué à l’oral puis confirmé par écrit,
selon la modalité de son choix (SMS, courriel ou courrier).
Le RIO est un outil simple et commun à tous les opérateurs. Il
permet de s’assurer, d’une part qu’il n’y a pas d’erreur dans le numéro
à transférer et, d’autre part, que l’abonné est légitime
à récupérer ce numéro. Son utilisation va notamment
permettre de faciliter la portabilité des numéros commençant
par 09 ainsi que la portabilité dans le cadre de souscriptions à
une offre très haut débit.
L’entrée en vigueur du RIO fixe est la dernière étape
d’une refonte globale du processus
Cette évolution vient clore un chantier de refonte du processus de portabilité
fixe initié en 2011 avec les opérateurs fixes et l’Association
des plateformes de normalisation des flux inter-opérateurs (APNF).
Le nouveau dispositif permet également, depuis le 1er octobre 2014,
de faciliter la récupération d’un numéro fixe dans le cas
où un abonné a résilié son contrat par erreur auprès
de son ancien avant de demander la portabilité du numéro. Tout
abonné confronté à cette situation est invité à
suivre les indications de son nouvel opérateur, qui le guidera alors
afin de récupérer son numéro.
Le nouveau dispositif prévoit enfin une meilleure information de l’abonné
: une série de messages d’information guide désormais l’abonné
durant les différentes étapes du processus, depuis la consultation
du RIO jusqu’au portage effectif du numéro, en passant par la confirmation
de la prise en compte de sa demande. Ces messages sont transmis par SMS, courriel
ou courrier, en fonction des coordonnées dont dispose l’opérateur.
Rappels sur la portabilité fixe
Tout abonné peut changer d’opérateur fixe tout en conservant
son numéro de téléphone fixe, que celui ci soit géographique
(numéro commençant par 01, 02, 03, 04 ou 05) ou non géographique
(numéro commençant par 09) , y compris en cas de déménagement,
sous réserve de rester dans la même " zone de numérotation
élémentaire " pour les numéros géographiques
et de rester au sein de la métropole ou d’un même territoire ultramarin
pour les numéros non géographiques. La conservation des numéros
fixes constitue un élément clé de la fluidité du
marché des communications électroniques fixes. 2,5 millions de
numéros fixes ont ainsi fait l’objet d’une portabilité en 2014.
Le nouvel opérateur est l’unique interlocuteur de l’abonné tout
au long de la démarche, jusqu’au portage effectif du numéro, qui
conduit à la résiliation automatique du contrat de communications
électroniques avec l’ancien opérateur. Il est important que l’abonné
ne procède pas lui-même à cette résiliation, afin
de minimiser la période d’interruption du service entre les deux contrats.
Dans le cas d’offres groupées (services fixe et mobile dans un même
contrat), cette résiliation ne concerne que les services fournis depuis
l’accès (fixe ou mobile) associés au numéro faisant l’objet
de la portabilité. Ainsi la portabilité d’un numéro fixe
(respectivement mobile) entraine uniquement la résiliation des services
fixes (respectivement mobiles) associés au numéro.
