Suite à la consultation lancée en mars, la réponse des autorités françaises à la communication consultative de la Commission européenne sur "l'accord international de 2015 sur le changement climatique : définition de la politique internationale en matière de climat après 2020" (COM(2013)167)
Cette communication est consultative et structurée sous forme de questions relatives à la préparation et au contenu de l'accord de 2015, qui définira le régime international qui s'appliquera en matière de lutte contre le changement climatique après 2020.
En effet l'accord de Durban de décembre 2011 prévoit que les 194 États membres de la Convention Climat des Nations unies parviennent, en 2015, à « un protocole, un autre instrument juridique ou un accord avec force de loi sous la convention, applicables par tous », qui entrerait en vigueur en 2020. La France a proposé d'accueillir cette conférence internationale de 2015 .
Ainsi la Commission invite les parties prenantes, les États membres et les institutions européennes à apporter leur contribution en vue de déterminer les meilleurs moyens d'élaborer cet accord.
La France a souhaité prendra toute sa part dans ce débat. Le président de la République, dès la Conférence environnementale de septembre 2012, s'est prononcé en faveur d'objectifs européens ambitieux : - 40 % en 2030 et – 60 % en 2040. De plus la France accueillera en 2015 cette fameuse conférence des Nations unies COP21/CMP11.
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