Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la filière REP (responsabilité élargie du producteur) des produits et matériaux du bâtiment ne dispose toujours pas d’éco-organismes. Un projet d’arrêté préfigurant le futur cahier des charges est soumis à une consultation publique. Après la publication d’un […]
Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la filière REP (responsabilité élargie du producteur) des produits et matériaux du bâtiment ne dispose toujours pas d’éco-organismes. Un projet d’arrêté préfigurant le futur cahier des charges est soumis à une consultation publique. Après la publication d’un […]
En relation ...
- La filière REP des matériaux du bâtiment tient enfin le cahier des charges de ses éco-organismes
- La DGCCRF renforce ses contrôles pour les fêtes
- Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt pour la sélection des organismes chargés de délivrer le label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
- Solvay transforme son site de Chalampé en usine du futur
- Réforme du droit des contrats : modernisation des obligations contractuelles
Author: Redaction


