La Commission nationale d’aménagement commerciale va devenir une autorité administrative indépendante

La CNAC, qui délivre actuellement les autorisations de mètres carrés pour les hypermarchés, supermarchés et centres commerciaux en cas de recours aux décisions des Commissions départementales d’aménagement commercial, va devenir une autorité administrative indépendante, avec un président élu et des pouvoirs renforcés. Elle pourra s'autosaisir de tous les projets de plus de 20 000 mètres carrés. Le député communiste André Chasseigne a défendu l'éthique, avec une vision particulière du passé des Commissions...

 

Relais de brèves

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Author: Redaction