La commune de Lempaut, dans le sud du Tarn, avait-elle le droit d’interdire par arrêté municipal le passage des poids lourds de plus de 19 tonnes dans le village ? C’est ce que va trancher le tribunal administratif de…
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La commune de Lempaut, dans le sud du Tarn, avait-elle le droit d’interdire par arrêté municipal le passage des poids lourds de plus de 19 tonnes dans le village ? C’est ce que va trancher le tribunal administratif de…
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