Instance de dialogue social dans la franchise : faut-il la mettre en place ?

Maître François-Luc Simon, spécialisé dans le droit de la franchise, nous éclaire sur le champ d’application de la loi et du décret concernant l’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise, entrés en vigueur en mai 2017.

 

Relais de brèves

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Author: Redaction