Installation des notaires 2021-2023: tirage au sort des candidats

Le 13 janvier 2022, le ministère de la Justice a procédé au tirage au sort électronique des candidats notaires selon la carte 2021-2023 des zones d'installation. L'ouverture de la profession se poursuit donc avec l'objectif de nommer 250 nouveaux professionnels.

Tirage au sort installation des notaires 2021-2023 ©Hagen411 - Fotolia

 

En application de l'article 52 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, deux premières cartes (2016-2018 et 2018-2020) avaient fixé un objectif de nomination de 1.650 et 733 nouveaux notaires dans des offices créés..

L’établissement de la 3e carte notaires pour la période 2021-2023 a suscité près de 25.000 candidatures dont 19.677 ont été validées.

Le tirage au sort des candidats a eu lieu le 13 janvier 2022. Grâce à un nouveau traitement automatisé du tirage au sort, l'ensemble des 112 zones d'installation a été attribué selon un classement aléatoire des demandes. Une fois tiré au sort, un candidat à la nomination doit désormais, quel que soit son rang de classement, indiquer qu'il maintient sa candidature dans un délai de dix jours francs suivant la publication du procès-verbal du tirage au sort.

Les premières nominations devraient intervenir au mois de mars. Elles permettront de renforcer la proximité et l’offre de services de la profession.

 

Author: Redaction