« Homicide routier » après l’accident de Pierre Palmade : le nouveau délit annoncé par le gouvernement change-t-il quelque chose ?

Lundi 17 juillet, Elisabeth Borne annonce les modalités concernant la création du délit d'homicide routier, qui va remplacer le terme d'homicide involontaire jusque-là utilisé en cas d'accident de la route, ayant...

Relais de brève

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Author: Redaction