Gaz de schiste : une compagnie pétrolière américaine va réclamer 1 milliard d’euros à l’Etat

Selon le BIP (Bulletin de l'industrie pétrolière), Schuepbach compte réclamer plus d'un milliard d'euros à l'Etat au titre du préjudice qu'elle a subi du fait de l'abrogation de ses permis visant les gaz de schiste. Cette compagnie pétrolière américaine est à l'origine de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la loi française de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique, sur laquelle le Conseil Constitutionnel va se prononcer vendredi 11 octobre prochain.

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Author: Redaction