Gaz de schiste : la loi sur l’interdiction de la fracturation hydraulique devant le Conseil constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel va se pencher sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant la loi de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique. Une actualité qui vient nourrir le débat sur l'exploitation des gaz de schiste, relancé cette semaine par Arnaud Montebourg. Le ministre a d'ailleurs confirmé ses propos ce vendredi, indiquant qu'il n'avait pas rompu "la ligne gouvernementale".

Lire la suite sur le site Usine Nouvelle ...

Author: Redaction