Filtres à particules pour les véhicules lourds : la réglementation prend en compte les émissions de NO2

Les poids lourds, les autocars, les autobus et certaines catégories de grosses camionnettes (moins de 3,5 t) sont visés.

L'arrêté du 22 août permet de considérer certains dispositifs de post-équipement de réduction des particules, qui entrainent une augmentation des émissions de dioxyde d'azote (NO2). Le paragraphe 7.3.1 de l'article 4 précise en effet que « L'accroissement incrémental de NO2 ne doit pas être de plus de 30 points de pourcentage par rapport au niveau enregistré en l'absence de dispositif de post-équipement (ainsi par exemple, si les émissions de base de NO2 sont égales à 10 % de NOx, les émissions maximales admises de NO2 avec le dispositif de post-équipement sont de 40 % de NOx). »

Un arrêté pour agir contre la pollution de l'air

L'arrêté du 15 mai 2013 s'inscrit dans le plan d'urgence pour la qualité de l'air (PUQA).
Il a été mis en place afin d'encadrer l'utilisation des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service, mis sur le marché. Pour garantir une efficacité maximale et une installation sécurisée sur les véhicules, le texte définit notamment :

• les dispositions techniques relatives à l'homologation des dispositifs de post-traitement dont l'installation, sur une famille définie de véhicules, garantit la conformité à un niveau de norme Euro supérieur au niveau de norme des véhicules d'origine ainsi « rétrofités ».
• les conditions d'installation de ces dispositifs et les conditions d'agrément des installateurs par les titulaires de l'homologation des dispositifs.